De Gaulle Dyarchie

de 1870 (ou 1875) à 1940, même si l’esprit de ces lois constitutionnelles, mais pas leur lettre, s’est trouvé profondément modifié au fur et à mesure des années. La Ve République n’est en fait qu’une réaction contre ce que ses fondateurs (De Gaulle, Debré) considéraient comme les excès de la IIIe et de la IVe République. On ne peut pas comprendre l’esprit et la lettre de la Ve République sans comprendre ce que furent les IIIe et IVe Républiques. I. La lettre des lois constitutionnelles de

d’encadrement sont représentées par des organes dont les uns assument une fonction d’impulsion (A), tandis que les autres sont investis de pouvoirs supérieurs de gestion (B). A - Les organes d’impulsion “Il ne saurait exister de dyarchie au sommet” rappelait le général de Gaulle en 1964. Néanmoins, la Constitution de 1958 a mis en place un bicéphalisme administratif : dans l’exercice du pouvoir réglementaire central et dans l’exercice du pouvoir de nomination des fonctionnaires, les compétences sont

(départements, surtout communes). Surreprésentation des campagnes, communes rurales, plus marquée à droite. Ce syst ne s’est appliqué qu’une seule fois 21 déc 1958 : élection présidentielle, le G DG était candidat. Résultat : premier prés élu le G De Gaulle avec plus de 78 % des suffrages. 4 ans plus tard ce syst électoral sera abandonné, au profit du syst actuel, élection au suffrage universel direct. B)La réforme de 1962 : le chef de l’Etat devient l’élu du pple : article 6 actuel Le Prés tient

de salut public composé d’émeutiers et de militaires. Dès que la nouvelle est connue à Paris, un vent de panique souffle au palais Bourbon et les députés investissent dans la hâte, Pierre Pflimlin à l’aube du 14 mai. C’est alors que le général de Gaulle entre en scène. Le 15 mai, achevant sa traversée du désert, le général, bien que ses partisans eussent réunis moins de 4% des voix lors des dernières législatives de janvier 1956, saisi la balle au bond et publie une déclaration au terme de laquelle

majoritaire» pendant lesquelles le Premier ministre est inféodé au Président de la République (lors de sa célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964 le général de Gaulle avançait : «Il est normal ... que le Président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet de l’Etat. Mais justement il n’en est rien. En effet, le Président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par

situation, De Gaulle va rompre le silence le 15 mai par un communiqué de presse dans lequel il se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la république ». Cela au risque de faire croire qu’il avait organisé le coup de force. Le gouvernement résiste et pendant 2 semaines de multiples tractations ont lieu et pour peser sur les discussions, l’armée fait planer la menace d’un débarquement en métropole. Le président René Coty va mettre tout son poids dans la balance et le 29 mai il propose à De Gaulle la présidence

c’est lui qui a provoqué cette cohabitation. Dans ce cas le Président devenait un danger, une source de fragilisation de son propre pv. La doctrine trouve que la cohabitation s’est mauvais, ce qui pose pbl dans la 5ème République c’est la dyarchie cad deux sources de pv : prsdt et premier ministre (cohabitation). Deux solutions : supprimer 1er ministre (comme aux US) où affaiblir les pvs du prsdt. La commission Balladur est allée dans ce sens (affaiblir pv du prsdt). La responsabilité politique :

tient sa légitimité politique. Quant au président du conseil – nomme par le président de la République, investi par l’AN. Expérience impériale (césarisme, plébiscite napoléonien) infériorité du gouvernement au parlement. Discours 16 juin 1946, de Gaulle critique l’influence des partis politiques. Le président de la République tire sa légitimité du parlement. 2. Les tentatives sont insuffisantes. Le refus de confiance ou vote de la motion doit intervenir à la majorité des députés de l’AN. Le problème

Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir entre la 4ème République et la 5ème.  A. L'arrivée au pouvoir du Général De Gaulle, sous la pression d'évènements insurrectionnels La 4ème République se meurt sous la conjonction de deux facteurs :

qui ait évolué entre 1940 et 44, c’est l’exécutif. . La signification du régime de Vichy : Il y a eu trois sortes de Vichy : . Juillet 1940 / avril 1942 : Le Vichy de Pétain (), avec prééminence du chef de l’Etat. . Avril / novembre 42 : Dyarchie chef d’Etat et chef de gouvernement : Pétain et Laval. . Novembre 42 / juin 44 : Vichy de Laval. Vichy est accepté par l’opinion publique, et reconnu par la plupart des puissances. A la libération, ce régime a été pris en bloc et a suscité une