De Gaulle Dyarchie

le Parlement (représentation nationale) double responsabilité du Cabinet ministériel. Traits caractéristiques par rapport au régime parlementaire dans sa forme pure : * On a affaire non pas à un exécutif bicéphale mais à une véritable dyarchie au sein de l’exécutif. Il y a deux pouvoirs effectifs, deux éléments forts au sein de l’exécutif. Signifie qu’il y a l’existence d’un chef de l’Etat puissant et actif dans un régime parlementaire dualiste. Cette force du chef de l’Etat se manifeste

d’une citation, il vous appartient de reformuler le sujet afin de déterminer quel est le sujet sur lequel on souhaite vous faire réfléchir. Exemples : En prenant comme exemple le régime de la Ve République, commentez cette affirmation du général de Gaulle en 1964 : « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». « Le Gouvernement, pour son existence, dépend du Parlement », déclarait en 1994 M. Balladur, alors Premier ministre. Que pensez-vous de cette affirmation ? 2. Travail

les chefs militaires qui étaient déjà en contact avec le Général de Gaulle. Mais l’arrivée de Pflimlin ne suffit pas à mettre fin à la révolte algéroise qui aspirait à son indépendance totale, le gouvernement Pflimlin était lui-même divisé et ne peut plus compter ni sur l’armée, ni sur la police noyautées par l’extrême droit. A cette époque, la France était au bord de la Guerre civile. Désordre donc et le recours au Général de Gaulle, apparait à beaucoup comme « un moindre mal ». Celui-ci profitant

suffisante. Section 1 : La notion de constitution. La notion de constitution est une notion qui est à priori simple mais en réalité plus complexe qu'il n'y paraît. Les definitions sont multiples, il y a des définitions politiques d'abord celle de De Gaulle qui est très célèbre (conférence de presse du 31 janvier 1964): "Une constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique...", la définition de Mitterrand maintenant en 1977 "la constitution c'est la pratique des choses, le tempérament des

constitution est née. I. La naissance mouvementée de la Ve République. Retour au pouvoir du général de Gaulle sous la pression d’évènements insurrectionnels : n’est pas le début idéal pour un régime démocratique. C’est au regard de ce vice congénital que les fondateurs ont senti la nécessité de légitimer la transition entre la IV et la Ve. A. L’arrivée du Gal de Gaulle au pouvoir sous la pression d’évènements insurrectionnels. La IV ème République se meurt sous la conjonction de

dire des pouvoirs dénués de contreseing ministériel. Donc on a un régime parlementaire avec un bicéphalisme exécutif qui est effectif puisque chacun des 2 pôles de l'exécutif possède son identité propre et ses compétences propres. Section I : La dyarchie exécutive. C'est un exécutif a 2 têtes, en insistant sur le faits que ces 2 têtes ont des compétences différentes parce que remplissant des fonctions différentes d'un point de vue constitutionnel. Cela n'empêche pas l'interaction dans l'exercice

suspensif. Chapitre 2 : La confirmation d'un pouvoir gouvernemental I. Un véritable Chef de Gouvernement §1. Du “Président du Conseil” au “Premier ministre” Principal ministre d’abord : duc de Richelieu, puis pdt du conseil until 1958, Charles de Gaulle. 1934, Laval : première création de services spécifiques pour la présidence du conseil, sinon présidence itinérante, le pdt du conseil était en plus un ministre.  Chgt d’appellation, installation d’un service = Véritable administration, pdc

Le général de Gaulle avait créé à Alger en 1944 un gouvernement provisoire qui se déplace à Paris une fois la France libérée de l’occupation ennemie. Il va devoir résoudre un problème constitutionnel. La première question : faut-il revenir à la constitution de 1875 et remettre en vigueur les institutions en place avant 1940 ? La seconde qui se pose : faut-il au contraire élire une assemblée constituante ? Faut-il lui accorder un pouvoir souverain ou limité ? Le général de Gaulle pense que la décision

valables de la constitution. Ce comportement n’est pas resté unique : on procède encore en 1958 : le parlement a modifié la révision de la constitution pour transférer l’exercice de l’élaboration de la constitution par le gouvernement du général de Gaulle. 4) Le pouvoir constituant du Maréchal Pétain : Loi du 10 juillet 1940. Dès le lendemain il va agir comme s’il exerçait un pouvoir originaire. Il va faire un coup d’État silencieux de manière à transformer ce pouvoir autoritaire en pouvoir

souvent associés au processus de décision politique et à l’élaboration des politiques publiques (cf. leur présence dans les cabinets ministériels). 2 - Les règles générales du travail gouvernemental “Il ne saurait exister de dyarchie au sommet” rappelait le général de Gaulle dans sa conférence de presse de 1964. Néanmoins, la Constitution de 1958 a mis en place un bicéphalisme administratif : dans l’exercice du pouvoir réglementaire central et dans l’exercice du pouvoir de nomination des fonctionnaires