De Gaulle Dyarchie

en « urgence » A) Une mise en œuvre quasi-confidentielle 1) Les lois constitutionnelles du 3 juin 1958 et de Gaulle. Le général de Gaulle est investit président du Conseil dans un contexte de crise politique. Le problème algérien et l’instabilité politique gouvernementale rendent le risque d’un coup militaire de plus en plus avéré. Charles de Gaulle apparaît comme l’Homme e la situation pour rétablir l’ordre et établir un nouveau régime selon ses volontés connues de longue

de résoudre la question Algérienne, et c’est pourquoi ils font appel au général De Gaulle, le 15 Mai 1958, soit 2 jours après le putsch des généraux. L’objectif de ce putsch fut d’éviter que le Front de Libération National (= FLN) prenne le pouvoir et décolonise. Le général De Gaulle devient alors président du Conseil. Le 3 Juin 1958, les pleins pouvoirs sont accordés par les parlementaires, au général De Gaulle, afin que celui-ci règle définitivement la question Algérienne et rédige une nouvelle

Giscard d’Estaing a dit, « pour gouverner, il faut un gouvernement ». Cette citation montre alors que pour lui, la fonction gouvernementale d’un Etat s’exerce d’abord par le gouvernement et non par le Président de la République. Au contraire, De Gaulle déclarait que le « Président de la République est la clé de voûte des institutions, il entendait, ainsi affirmer le rôle prévu par la Constitution d’un président fort, renforcée encore par la pratique. La Ve république est un régime dyarchique, l’Etat

1er ministre et Président de la République sous la Vème République « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants d‘instaurer un exécutif fort, composé d’un chef de l’Etat et d’un premier ministre qui lui est associé. Si la Constitution de 1958 offre une place prépondérante au Président de la République, il n’en a pas toujours

1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept ans s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car pour lui, le quinquennat entraîne une suppression de la censure et de la dissolution. Sous Georges Pompidou, un autre argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué

  verticale   entre   le   Chef   de   l'Etat   et   son   PM.   En  témoigne la demande de démission formulée par le général de Gaulle à l'encontre de M.  Debré, lequel voulait avoir la mainmise sur l'ensemble de la politique nationale (apparition  de la responsabilité du PM devant le PR). En outre, en 1964, le général de Gaulle affirme  qu'il n'y a pas de « dyarchie » mais une prépondérance de l'Elysée sur Matignon – G. Pompidou ne se contente pas de donner les impulsions fondamentales, mais règle lui­

décide de mettre un terme à sa mission. La pratique laisse entendre qu’il n’en est pas exactement ainsi. Le Président est maître de leur relation. C’est ce que nous enseigne la pratique monarchique gaullienne et mitterrandienne de la Ve République. De Gaulle l’affirme très clairement : la tâche de Premier ministre se résume à la mise en application de la politique présidentielle et à la supervision de l’administration. Il ne fait que « seconder » le Président qui est le seul à « détenir l’autorité de

responsabilité politique présidentielle. Cependant, une nuance est apportée dans la pratique du régime de la cinquième République. Le Président de la République peut lui-même se proclamer responsable lors d’un référendum ou d’une élection. Le Général de Gaulle illustre bien cette nuance notamment en 1969 où il provoque son départ suite au résultat du référendum sur la réforme du Sénat et sur la régionalisation. Sa volonté a donc prédominée sur le principe de l’irresponsabilité politique. Par ailleurs

les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié à cet effet. Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement contestable, pour réviser le texte constitutionnel. Ainsi, les deux premières révisions ont été initiées sur le fondement de l'article 11, qui ne prévoyait pas spécifiquement cette hypothèse

ministre. Mais en aval apparait une certaine complexité quant à la nature des rapports entre les deux figures majeures du pouvoir exécutif, qui varie en fonction de la situation politique La Constitution du 4 octobre 1958 influencée par Charles de Gaulle change de façon considérable le rôle du PR. Il apparait en effet comme le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif , mise a part en période