De Gaulle Commentaire 1940

l’article 89 est plus difficile à mettre en œuvre que celle dans l’article 11. A l’époque où écrit VEDEL, l’art 11 a déjà été utilisé une fois par DE GAULLE pour modifier la C° le 28.10.1962 pour modifier la C° et élire le PR au suffrage universel direct : aboutit à la loi du 2.11.1962. La loi est adoptée donc c’est un succès. Or, en 1968, DE GAULLE annonce qu’il y aura encre un référendum pour modifier la C°, créer des régions, modifier le Sénat et que bien entendu, ce référendum serait organisé

.............................................................................. 96 b - Causes politiques ................................................................................................ 96 § 3 - Le renforcement de l'exécutif (1914-1940) ...................................................................... 97 A - Les tentatives : la réforme de l’Etat ....................................................................... 97 a – Des propositions… ...............................

.............................................................................. 96 b - Causes politiques ................................................................................................ 96 § 3 - Le renforcement de l'exécutif (1914-1940) ...................................................................... 97 A - Les tentatives : la réforme de l’Etat ....................................................................... 97 a – Des propositions… ...............................

le dt. Ces trois écoles ont en commun une critique du dt naturel, on ne va pas chercher ailleurs l’explication de la Constitution mais dans le dt lui mm. L’école exégétique dit que la connaissance du dt passe par l instrument du commentaire, et ce commentaire nous donne une connaissance de l’objet que l’on veut étudier Ex : commenter l’article du code civil sur le mariage : alliance homme + femme Connaissance partielle du mariage Connaissance mutilé voire potentiellement dangereuse

aura élaboré. La loi impose des limitations au gouvernement qui est dépourvu de sanction c)La validité doit être appréciée sur le double plan de la procédure et du fond. Il faut rappeler pour la procédure que pour gagner du temps, le gouvernement De Gaulle a utilisé une résolution de 1955 relative à la nécessaire révision de l’art 90 mais n’avait pas pour but la totale révision d’une constitution. Le fond a été affecté par la simplification de procédure car il est difficile de ne pas voir dans le texte

voir réapparaître une proclam des droits. Le préambule de la Constitution de 1946 Historiquement, pdt la Seconde guerre mond, 2 régimes politiques concurrents : - en France métropolitaine : gouv français - à l’étranger : gouv provisoire. De Gaulle réussit à imposer en F métrop le rétablissement de la République. Les français souhaitent-ils la restau de la IIIe Rép ou son abrogation et si tel est le cas les députés qui seront élus le jour du référendum doivent-ils ê investis du pouv constituant 

proposer un résumé. Séance 11 (p. 63) Le commentaire de document Qu’est-ce qu’un commentaire ? Nécessité de connaissances préalables ; les différents documents pouvant être soumis à commentaire ; identifier les points à commenter, classer les informations, revenir sur le contexte ; quelques écueils à éviter ; introduction, développement et conclusion d’un commentaire. Travail de l’étudiant (8) : présenter le plan détaillé d’un commentaire. Séance 12 (p. 68) La synthèse et l’étude

spectateurs. La mort et la violence sont partout présentes : images de mutilés et d'accidentés du travail, images d'armes et d'affrontements, commentaire précisant que pour les mineurs espagnols antisfascistes menacés d'expulsion, «l'expulsion, c'est la mort».    Tourné en son muet, les monteuses son et images ajoutèrent non seulement la musique et ce commentaire qu'elles écrivirent en toute urgence sur un coin de table mais aussi une kyrielle de sons signifiants : cris, brouhaha, tirs de mitrailleuses

lequel la dernière info est tjs en tête Ms pas très lucratif  havas va devoir diversifier ses activités  va se lancer ds la pub Entrée en bourse en 1879 Havas : ppale agence de presse frse et agence internationale pdt 100 ans jusqu’aux années 1940 Avatars de la soc ss vichy et ss l’occupation  sa disparition à la libération et création de l’afp Besoin de fournir de l’info : il y avait une clientèle pr ça Et idée que l’info peut se vendre B] Les outils techniques O départ : pigeon voyageur

    Le   droit   constitutionnel   de   la   Vème   République   est   beaucoup   plus   développé   que   la   IIIème   par   exemple.  Sous  la  IIIème  République  (1875-­‐1940  pleins  pouvoirs  Pétain),  le  droit  C  repose  non  pas  sur  une   Constitution   mais   sur   trois   lois   constitutionnelles   qui   décrivent   sommairement   l’organisation