Ddhc Synthese

politique qui va devenir dangereux et violent. Le 14 juin 1789, une émeute est prise d’assaut à la Bastille. Louis XVI n'a pas saisi la portée de l’événement. L'assemblée nationale adopte un premier texte qui sera de droit positif, la DDHC. A) La DDHC du 26 août 1789 La DDHC est le plus célèbre texte constitutionnel du monde. Il a été rédigé sur la base d'un projet de La Fare. Sous la forme, il est classique et ressemble aux textes des déclarations que les anciennes colonies anglaises de l'Amérique du

pensées humanistes en terme de liberté et d’égalité. C’est aussi l’époque des révolutions, révolution américaine, et le 4 juillet 1776 déclaration d’indépendance des états unis premier texte porteur des droits et libertés fondamentales, puis 1789 la DDHC. Ces deux derniers vont être adossés à la première constitution que se soit celle des états unis ou à la constitution française. Le mot constitution apparaît car il va avoir pour synonyme l’expression de monarchie constitutionnelle. Qu’est ce que c’est 

modes du suffrage : le suffrage censitaire : le cens est un impôt qu’il fallait payer pour voter. Sous la constitution de 1791, 2 types de citoyens ont été mis en place : les passifs (ceux qui jouissent de tous les droits et libertés énumérés par la DDHC mais qui ne participent pas à la vie politique car ils n’ont pas le droit de vote) et les actifs (en plus de leurs droits et devoirs, ils ont le droit de vote parce qu’ils ont payé une contribution directe). Le droit de vote est réservé aux plus dignes

commence avec le dernier quart du XVIIIe siècle. DDHC du 26 août 1789 : La DDHC contient un certain nombre de principes qui intéressent la propriété et qui emportent des conséquences sur le régime de l’expropriation.  Article 2 de la DDHC : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » Article 17 de la DDHC : « La propriété étant un droit inviolable et

par un effort convulsif et douloureux sans transition, sans précaution, sans égard. Ce qui se serait achevé peu à peu de soi-même à la longue ». La révolution, c’est d’abord la destruction de l’ordre ancien et proclamation de principes nouveaux : DDHC de 1789 (s1). C’est aussi la mention du constitutionaliste moderne, écrit à travers la quête du régime idéal (s2). C’est également la rationalisation de l’administration et des finances publiques (s3). C’est enfin, la réforme de la justice et l’émergence

l’Etat, même si cette définition peut avoir plusieurs sens. Définition générale du terme « Théorie » : « Ensemble d’idées, de concepts abstraits, plus ou moins organisés, appliqué à un domaine particulier ; spéculation, conception, doctrine, opinion, synthèse, thèse (…). ». « Construction intellectuelle méthodique et organisée, de caractère hypothétique (au moins en certaines de ses parties) et synthétique (…). Eléments de connaissance organisés en système (dans le but didactique) hypothèse, système

publiques. Il y a 3 grands mécanismes : ⇨ Maintien de la demande excluant toute baisse des salaires ⇨ Intervention de la puissance publique par une politique globale d’investissements publics ⇨ Utilisation de l’outil monétaire §2 : Synthèse et héritage des idées Keynésienne : Derrière KEYNES il y a l’école de Cambridge : inscrite par les critiques de la théorie libérale et néolibérale. Section 2 : La tradition libérale Le libéralisme est antérieur aux théories Keynésiennes

pénal gl, la procédure pénale, et le droit pénal spécial. Le droit pénal général a pour objet d’étudier abstraitement l’infraction, cad les règles qui sont applicables à toutes les infractions qqsoit leur objet, nature. C’est un droit de principe, de synthèse. Le droit pénal gl n’était pas codifié. En 92, le législateur a choisi d’intégrer des dispositions gles dans le livre 1er du CP, art 111-1 jusqu’à 137. Principes généraux, autour de plsrs pôles : détermination de l’infraction, définition, imputation

si cette définition peut avoir plusieurs sens. Définition générale du terme « Théorie » : 1) « Ensemble d’idées, de concepts abstraits, plus ou moins organisés, appliqué à un domaine particulier  spéculation, conception, doctrine, opinion, synthèse, thèse (…). ». 1) « Construction intellectuelle méthodique et organisée, de caractère hypothétique (au moins en certaines de ses parties) et synthétique (…). Eléments de connaissance organisés en système (dans le but didactique)  hypothèse,

peines (), ce principe signifie qu’une personne ne peut être poursuivie et condamnée pour un com- portement non-incriminé par la loi. Aucune peine non-prévue par un texte ne peut être infli- gée. À l’article 111-3 du code pénal et à l’article 8 de la DDHC ou encore à l’article 7 de la CEDH, est édicté le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, en vertu de ce prin- cipe, le juge doit respecter la lettre du texte, et ne peut réaliser d’interprétation par analo - gie. En matière pénale, cette