Ddhc Synthese

càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même

le droit se confondent. Première hypothèse : 2 entités distinctes. Jusnaturalisme : Droit Naturel, pour eux, au dessus du droit positif (posé par l’Etat), il existe un droit naturel qui préexiste à l’Etat et qui s’impose à l’Etat, d’ailleurs, la DDHC reconnaît comme des droits naturels et imprescriptibles de l’homme la liberté, la sureté, le droit de propriété et le droit de résistance à l’oppression. La sureté c’est le droit d’être prévenu contre un risque d’arbitraire de l’Etat. Droit intrinsèques

aussi à un glissement dans l’étude du droit romain, traversée par deux grandes périodes : - glossateurs : la méthode de la Glose qui consiste à commenter les textes de façon littérale. Le problème c’est que cette méthode est insuffisante pour la synthèse et la thématique. - post glossateur ou commentateurs : école Bartoliste (Chef de fil était Bartole) au XIIIème siècle : En France c’est à Orléans que ce renouveau se produit, car à Paris le droit romain était interdit. D’après cette nouvelle méthode

normes, il existe la possibilité d’une sanction juridictionnelle, c’est ainsi qu’est assuré la cohérence de l’ordre juridique. La constitution de 1958 apporte la garantie des droits fondamentaux : les libertés individuelles avec la déclaration de 1789 (DDHC), l’égalité devant la loir, le droit de propriété, les droits sociaux avec le préambule de 1946 (droit au travail, liberté syndicale), la protection de l’environnement avec la charte de l’environnement introduite dans la constitution par la révision

milieu entre les tenants le AR et les tenant de la démocratie. pour lui, le texte de la charte (constitutionnel) est LE texte fondamental car c'est lui qui est le dernier mot de la sagesse. C'est le point fixe qui termine la Révolution. Il réalise une synthèse entre les principes de la monarchie traditionnelle et les nouvelles valeurs de la Révolution > il faut donc agir pour maintenir les valeurs instaurées par ce texte. C'est de ce texte que découle tous les pouvoirs du souverains. DE +, la démocratie

Paul en Christ « il n'y a ni union libre, ni esclave, ni homme ni femme». Il s'agit d'affirmer catégoriquement l'égalité de dignité de l'être humain quelque soit son origine et quelque soit sa condition, ce qu'on va retrouver dans l'art 1et 2 de la DDHC. §3 la superposition des 2 sources Dans la continuité de Platon, St Augustin demeure très marqué par le dualisme ciel et terre, perspective verticale, dans laquelle l'ordre céleste s'impose résolument à l'ordre terrestre en ayant en mémoire que

Représentation et démocratie Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

processuel est d'étudier le droit du procès Henri Motulsky. Etude de la comparaison des trois grandes procédures (civiles, pénales, administratives). Comparer les trois grands contentieux. Théorie de l'action, de la juridiction, de l'instance. Faire la synthèse de cette comparaison et d'approfondir en fonction de cette comparaison. A la fin de sa carrière le droit processuel a déjà évolué, énonciation des principes communs à tout procès. CEDH, CSDHLF date de 1950. Comprend une disposition avec des principes

guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce un certains nombres de droits élémentaires avec la DDHC et la rédaction d’une constitution écrite. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère