Ddhc Origine Et Contenue

l’Etat et la loi divine ? Loi de l’Etat (droit positif) | Loi divine (idéalisme juridique) | S’applique aux membres de la communauté politique Exemple : la laïcité prévaut. | S’applique aux membres d’une communauté religieuse | Origine immanente | Origine transcendante | Valeurs relatives (mobiles) = adaptation des lois en fonction de cas particuliers (jurisprudence). | Valeurs absolues | Lois imparfaites, faillibles, discutables…Historiques. | Lois parfaites, infaillibles, indiscutables

Assemblée pas permanente elle est convoquée et réunie de manière exceptionnelle par le Roi lorsque la situation l'exige ( en cas de crise généralement) et sert à consulter les Sujets ( peuple) et de prendre leur avis sur la situation du royaume. Origine des Etats généraux est ancienne , les premiers seraiente apparus fin XII début XIV eme siecle = milieu du Moyen Age Recours très fréquents aux Etat G lors des guerres de religion Réuni de manière exceptionnelle quand la monarchie est en difficulté

PREAMBULE DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE :· Introduction : DDFC = texte juridique, auteure = Olympe de Gouge, publication = 1791.· Contenu = revendique assimilation F (égalité H/F) ->juridique, politique, social ; calqué sur la DDHC (26 août 1789) · Présentation texte : extrait = préambule ( intro texte ) sert à convaincre du bien fondée du texte ( lecture )· Problématique : Nous nous demanderons en quoi ce préambule justifie une constitution prônant

existe des variantes propres à chaque État :  Canada : « Lois constitutionnelles »  France (en 1814 et 1830, au moment de la Restauration) : « Chartes constitutionnelles » I ) PRESENTATION DES INSTRUMENTS « CONSTITUTION » A ) ORIGINES DES CONSITUTIONS 1 ) Qui a édicté ces constitutions ?  Les États : ce sont eux qui ont édictés la quasi-totalité des constitutions  Les États fédérés : eux aussi sont à la source de quelques constitutions (exemple : L’État du Connecticut)

de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise extrêmement grave. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Les origines du Conseil constitutionnel La France a longtemps été rétive à la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois, jugé attentatoire à l’idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l’histoire philosophique et politique du pays :

vont motiver notre existence -souvent avec une connotation religieuse- et ce sans contraintes ni influences extérieures. Cette idée émerge au siècle des Lumières puis est succinctement évoquée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) à travers ‘la libre opinion religieuse’ pour ensuite être consolidée dans la Constitution, c’est à dire l’ensemble des textes qui régissent un Etat, organisent les pouvoirs.Ce droit est souvent associé à la laïcité et à la liberté de religion. En

La séparation des pouvoirs Plan : I- La théorie classique de la séparation des pouvoirs A) Origines Aristote et Marsile De Padoue : les précurseurs John Locke et Montesquieu : les fondateurs Elle s'inscrit dans la pensée libérale des Lumières. Ils vont défendre l'idée qu'il faut protéger les individus du pouvoir abusif. Il faut donc limiter le pouvoir en le divisant et le répartissant en trois pouvoirs distincts. Locke identifie un pouvoir législatif. Il nous parle du pouvoir exécutif.Le

territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, = le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution. a) Le contenu de l’autonomie 1° L’autonomie juridique Personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées : les collectivités territoriales. Personnes morales de droit public, les collectivités territoriales = d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir

Dissertation de droit constitutionnel l’article 16 de la DDHC Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes

la Constitution : cette définition prend en compte son contenu, c'est-à-dire toutes les règles écrites ou non qui touchent à l'acquisition et l'exercice du pouvoir. Ce sont les règles fondamentales de l'Etat. Elles concernent la définition de la nature de l'Etat et l'aménagement des rapports entre les institutions. La définition formelle de la Constitution prend en compte la procédure juridique de la constitution. Ce n'est plus le contenu qui détermine le caractère constitutionnel des dispositions