Ddhc Origine Et Contenue

différentes normes, il faut s'intéresser à la façon que s'articulent ces différentes normes. C'est se poser la question de leurs origines et des aspects que revêtent ces différentes normes. Lorsque l'on observe ce qu'est le droit objectif, on peut constater qu'il existe 4 grands types de règles juridiques qui règissent notre société : Les règles qui sont contenues soit dans la loi, dans les règlements, soit dans la Constitution : règles qui sont écrites, qui ont été formalisées par les pouvoirs

retenue en tant que tel dans la DDHC. Décisions du CC : 3 aout 1994, et 20 mars 97 où le C.C refuse la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle. 2ème temps : Décision du 10 juin 98, « le législateur, ne saurait porter atteinte à l’économie des conventions légalement conclues » : on reconnait un principe fondamental, au niveau de l’exécution du contrat. Au niveau de la formation : 10 décembre 2000, l’existence d’une liberté contractuelle au sens de la DDHC. La liberté contractuelle dispose

2 - Les origines jurisprudentielles A - Arrêt Blanco 08 février 1873 Tribunal des conflits Aniès Blanco fut exploitée par l’État. Renversée par un wagonnet utilisé par la manufacture du tabac de Gironde, elle entendait obtenir réparation. Ses parents saisissent les tribunaux judiciaires, et demandent des dommages et intérêts à l'encontre de l’État. Faute de la part des ouvriers, le préfet de Gironde estime que dans cette affaire le juge judiciaire n'était pas compétent, c'est pourquoi il

1. La notion de Constitution A Origine de la Constitution a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse. L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle

compliment, ils critiquent. « La génération présente est témoin de l'un des plus grand spectacle qui n'est jamais occupé l'humain, le combat a outrance du philosophisme et du christianisme ». Roger Chartier, dans un ivre du début des années 90 : Les origines culturelles de la révolution française. Il démontre qu'en réalité les philosophes des Lumières ont été très peu lu : peu de personnes savaient lire. Ils ont été lu par une minorité. L'histoire qui a été écrite depuis les 1890, a promu l'idée que

société de caste où la valeur des individus dépend de la place qu’ils ont dans l’organigramme qui est une fois pour toute fixée à leur naissance. Il n’existe pas de mobilité sociale, on ne peut pas échapper à sa condition => d’où la révolution. Art 1 DDHC : « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » Même si le système est inégalitaire, cette inégalité n’est pas perçue comme scandaleuse. Selon le catholicisme

secteur d’activité), liberté d’entreprendre (créer son entreprise), liberté contractuelle (choix du cocontractant, choix du contenu de contrat, le consentement est nécessaire et suffisant), liberté de la concurrence. Libertés individuelles : liberté de circulation des personnes. L’ensemble des libertés fondamentales est regroupé dans le bloc de constitutionnalité (DDHC 1789, préambule de 1946, Principes Généraux du droit). Le Conseil Constitutionnel (vérifie la constitutionnalité des règles de

symbolique Passé, ce qui fait qu’elle se conçois comme une po Pour identifié grands blocs, on va s’appuie des élèment du droit positif et On va s’intéresser à une dimension structurel puis dans cette structure comment s’est imposé un certain contenu qu’on ne peut envisager de supprimer I) L’architecture de la culture constitutionnelle française Contraste nette entre l’énergie fournit à la production d’une constitution et l’insignifiance de la constitution une fois produiy A) La vigueur

Selon l’article XVI de la DDHC du 26 août 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux

ces lacunes en instaurant des sanctions mises en place par un organe indépendant. Périodes historiques différentes selon les Etats. Section 2 : La Constitution C au sens matériel et formel : -C au sens matériel : C définit en fonction de son contenu avec les règles relatives à l’exercice du pouvoir. - C au sens formel : Renvoie à l’organe spécifique, ou la procédure particulière selon laquelle les normes sont mises en place et révisées. Souvent les 2 critères se confondent, mais ce n’est pas