Ddhc Et Droit Francais

pouvoirs) sur une zone géographique ou un groupe de peuple. Notamment, nous pouvons distinguer 2 types de souveraineté : celle qui réside dans la nation : la souveraineté nationale, l’Abbé Sieyès théoricien français du 18eme siècle, est à l’origine de cette théorie qui a été appliquée en 1789 dans la DDHC article 3 « Le principe de toutes souverainetés réside dans la nation », idée qui a été reprise dans la constitution Napoléonienne. D’autres parts, on peut la différencier de la souveraineté populaire

Introduction Section 1 : Intérêt de l’étude des LF A l’origine les libertés publiques sont considérées comme un prolongement du droit administratif car la France était un régime centré autour de la souveraineté de la loi. Les 1er auteur sont donc « administrativistes ». L’appellation LF existe depuis 1993. Cela signifie que l’on a dépassé le régime légicentré et que ce sont les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement

entre la monarchie et la république. A formation d’un nouveau type de monarchie en Angleterre avait intéressé, séduit un grand nombre de penseurs politiques, surtout en France, et l’on ne peut qu’évoquer Montesquieu. Mais le tempérament intellectuel français avait conduit à rationaliser et à normaliser un régime qui s’était formé de façon pragmatique. D’une expérience progressivement acquise on faisait un système, et c’est ce système qui fut appelé monarchie constitutionnelle. L’Assemblée constituante

notions de nature humaine et de droits naturels. A cette époque, on voulait supprimer les inégalités juridiques liées à la naissance et bannir les privilèges en affirmant que "la loi doit être la même pour tous." Ce principe est à la base de toute la construction du droit public français. On peut donner une définition politique de l'égalité qui serait selon le dictionnaire Larousse, "l'absence complète de distinction entre les hommes, sous leurs rapports de droit", il y a donc une double conception

les femmes n’ont pas le droit de vote et le suffrage n’est pas universel. Après 1789, dans la 1ère moitié du XIXème siècle seule une partie de la population vote : suffrage censitaire (cens -> impôt). Progressivement, le suffrage est étendu à tous les hommes : suffrage universel masculin à partir de 1948. 1944 : Femme droit de vote 1974 : Age de majorité amenée à 18 ans Présidents de la Vème République : Charles de Gaulle (1958-1969) Il a instauré le droit de vote des femmes en 1944

Au départ, les droits et libertés sont affirmés dans un ensemble de déclarations. Peu à peu, on va évoluer vers une consécration législative. I- Les déclarations des droits. Les sources principales, en la matière, sont les précédents anglo-saxons. C’est en Grande Bretagne et aux États-Unis que l’on trouve les premières déclarations, déclarations qui vont inspirer la France, notamment à travers la DDHC de 1789. A- Les précédents Anglo-saxons. L’Angleterre à fait œuvre de précurseur dans

social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation II. La Constitution du 3 septembre 1791, source première du droit public de la France A. La légitimation de l’action révolutionnaire par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 1) Les sources de la DDHC 2) Le contenu de la DDHC 3) La fonction de la DDHC B. La consécration de la souveraineté nationale C. La séparation des

de type brevet Français Je pourrais m’engager à défendre la cause des droits de l’Homme qui sont des droits universels et inaliénables. Mais dans certaines régions du monde, ces droits ne sont pas appliqués. Les principaux droits de l’Homme sont la liberté individuelle (« pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui »), les droits politiques (droit de vote, droit de réunion pacifique, et droit de résister à l’oppression), le droit du travail, le droit à la couverture sociale, le droit à l’éducation

de l'Europe occidental & central au XVII ème et au XVIII ème siècle. L'ancien régime est personnifié par le roi de France, chef du royaume et monarque absolu du droit divin. La noblesse et le clergé jouissent de situation privilégié. Le tiers Etat regroupe 98 % de la population. C'est une classe méprisée qui n'a presqu'aucun droit & c'est la seule classe à payer des impôts. Trois catégories la composent : les paysans, les artisans & les bourgeois qui sont les plus actifs dans la révolution

Leçon 1 : L’originalité du droit administratif Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. D’après Prosper Weil: « l’existence même du droit administratif relève du miracle » et « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé ». La construction du droit administratif s’est faite progressivement. Elle est le résultat d’un processus