Ddhc Et Droit Francais

* lecture du texte *Projet de lectureComment la réécriture du préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen par ODG annonce-t-elle la principale revendication de l’autrice : donner aux ?femmes des droits civiques et politiques Annonce des mouvements1er Mouvement(titre + à décréter [..}législature) = Texte adressé aux députés pour demander une nouvelle constitution2e mouvement (2ème phrase

norman.dadon@gmail.com COMMENTAIRE DE LA DDHC Jean Sylvain BAILLY, président de l'assemblé national constituante du 17 Juin 1789 proclame : " la DDHC avait un grand nombres de partisans et quelques adversaires; tous avait raison et elle était a la fois nécessaire et dangereuse." Le concept même de droit de l'homme, au droit fondamentale peut se comprendre comme le produit d'un courant philosophique qui agissait en réaction avec le passé (ancien régime). Le point le plus fort de cette

Etude linéaire N°1 Pour l’oral Olympes de Gouges, Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, 1791, Préambule Introduction OdG : autrice prolifique et engagée, aujourd’hui considérée comme une pionnière du féminisme français. DDFC : 1791. Reprend la DDHC de 1789. Elle propose au préalable une dédicace à la reine Marie- Antoinette, une adresse aux hommes, un Préambule, dix-sept articles et se conclut par un Postambule = cadre politique d'une revendication. Extrait : Préambule

Droits et libertés fondamentaux La liberté d'expression. Le Conseil Constitutionnel se réfère à la fois à la liberté d'expression et à la liberté de communication, découlent de la liberté de pensée. Article 11 DDHC. Du point de vue de la CEDH celle-ci en a fait « la pierre angulaire du système de protection des droits fondamentaux, arrêt Vogt contre Allemagne de 1993. Liberté de la presse, « chien de garde de la démocratie) (Goodwin contre RY, 1996), y rattache des dimensions plus surprenantes

unanimes. A la suite de la rédaction de ces cahiers, les Etat généraux ont été réunis le 5 mai 1789 et se sont proclamés Assemblée Nationale constituante le 9 juillet. Cette assemblée c’est donnée pour but de rédiger une constitution pour l’état français, comme le montre se serment précité. L’idée de constitution veut marquer un contraste avec l’époque précédente, avec les lois fondamentales, qui ne réglaient par l’organisation générale des pouvoirs publics. De plus, l’écrit fait émergence dans cette

les seules conditions pour être citoyen. Ce sui est déterminant en 1791, il faut prouver une filiation française et une naissance sur le territoire français. En outre, il faut avoir un domicile sur le territoire français : c’est une question purement politique qui impose cette condition car c’est la période de l’émigration ( un grand nombre de français ont quitté la France au moment de la Révolution, c’est pour cette raison que ces révolutionnaires ont décidé que ces citoyens qui ont fui la France

réelle ou supposée d’une hiérarchie entre les différents textes à valeur constitutionnelle, et donc plus largement entre les droits et libertés offerts aux citoyens. Dans le langage commun la hiérarchie c’est l’organisation d'un groupe, d'un ensemble tel que chacun de ses éléments se trouve subordonné à celui qu'il suit. En droit, l’évocation de « hiérarchie des droits et libertés » peut dans un premier temps faire appel à la conception Kelsienne de Hiérarchie des normes. Pour Kelsen l’ordre

(1789-1799) Entre 1789 et 1799 la vie politique en France va être troublé et il reste impossible d’établir un régime politique stable. =) Comment bascule-t-on dans la révolution française? I) 1789, la fin de l’ancien régime. En 1789 les français reste encore attachés à Louis XVI mais les députés se révolte. A)la révolte des députés. 17 juin 1789:députés Tiers états = assemblée National Le serment du Jeu de Pomme, ce serment consiste à établir une constitution du royaume. P.166-167

permet aux citoyens d’exercer leurs fondamentaux. Ce régime est forcément lié aux libertés, et DF. La C58 va être marquée par le rattachement à un certain principe républicain ce qu’illustre le préambule de la C58 qui consacre la DDHC et le préambule de la C46 et les droits économiques et sociaux. Ensuite on ajoute la Chartre de l’Environnement. Principe de souveraineté, de démocratie sont à la base de l’établissement du nouveau régime. En revanche, ces différents équilibres prévus par les textes

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes