Ddhc Article 10

anciennes, et qui regroupent 300 000 à 400 000 personnes (Soit environ 2 % de la population). Les nobles tirent leurs bénéfices de leurs possessions foncières. Le clergé, privilégie, auquel on accède par vocation, est globalement riche, et possède environ 10 % du territoire en terme de richesse foncière. La plupart des villes sont des gros bourgs, sauf Paris qui compte environ 50 000 habitants. Dans ces quelques bourgs, on trouve tout un milieu d’artisan, de prolétariat urbain qui travaille dans des condition

est apparue de 1793 à 1794 avec un gouvernement d’exception à savoir le gouvernement révolutionnaire et sa politique de la Terreur. Chapitre I. La monarchie constitutionnelle (mai 1789 - 10 août 1792) Le degré de dangerosité de la convocation des Etats généraux par le roi augmente en cette fin de XVIIIème siècle en raison des frustrations qui la précèdent. Les députés sont venus pour réformer l’Etat. En effet, cette ambition conduit

procédure mais aussi par certains aspects du droit civil comme le droit des personnes… la matière relève de la philosophie politique par le rappel des doctrines classiques mais aussi de l’histoire du droit avec l’étude de la genèse et de la portée de la DDHC du 26 aout 1789. Toutes ces matières se recoupent en ce que chacune d’elle concoure à l’aménagement et à la protection des libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique car ce système repose

privilèges et leur statut de noble à leurs successeurs par le sang. L’ordre du clergé : il y a de grandes disparités de richesse entre le bas et le haut clergé. Mais le clergé dans son ensemble bénéficie d’une importante richesse foncière puisque 10% des territoires appartiennent au clergé. Le clergé est en nombre infime comparé au monde rural. Il existe à cet époque très peu de ville de plus de 50 000 habitants, la plupart des villes sont en fait de gros bourgs. Paris fait exception à la règle

SEANCE 5 : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE : LE PROCES CONSTITUTIONNEL. QUESTION 1 : La QPC a été instaurée par la révision C du 23 juillet 2008. Inscrit à l'art 61-1=> contrôle a posteriori. Complété par une loi organique du 10 décembre 2009 qui a été déclaré conforme à la C par une décision du C constit du 3 décembre 2009. QPC sert à => Donner un nouveau droit au citoyens => moyens de protéger leurs droits et libertés fondamentaux. Lutter contre les insuffisances du contrôle

n’était autre chose qu’une théorie de l’égalité ». On peut citer le premier article de la DDHC pour justement confirmer l’importance de l’égalité : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». B. Le contenu de ce principe Le principe d’égalité entre les hommes est abordé à plusieurs reprises dans la DDHC. Mais la DDHC établie une liberté civile et non politique. Talleyrand définie ligne 5-6 l’égalité

qualifier notamment et ce dans toutes les branches du droit. Les données juridiques, les faits juridique n'existent que dans le droit. Il arrive à ce droit de définir les notions qu'il met en œuvre comme la diffamation dans la loi de 1981 sur la presse article 29 alinéa 1er « toute allégation ou imputation de fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». En général, le droit sans donner de définition formelle va

l’avant projet de la chancellerie (deux version 2007 et 2009) « projet de réforme du droit des contrats ». Au niveau européen : les principes de droit européen des contrats, le cadre commun de référence, les principes Unidroit, et code Gandolfi. Article 15 à 18. Réaffirmer le droit des obligations à travers l’Europe grâce au PD. Les notions sont qualifiées comme tel : liberté contractuelle. Ensuite sécurité contractuelle, plus général que la force obligatoire, et le troisième pilier, c’est la loyauté

6e principe : l’égalité devant la loi. Article 6 de la DDHC et article 2 de la Constitution de 1958. CC a condamné des législations qui imposaient des discriminations fondées sur le sexe. A condamné d’office la constitutionnalité d’une disposition législative qui prévoyait de réserver aux femmes seulement 25% des places sur les listes pour les élections municipales. A jugé que cette règle qui comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe méconnaît le principe d’égalité.

déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1988, p. 369-370. • Quelques mots sur l’histoire DDHC : Historiquement, elle représente le changement de paradigme de l’Ancien régime (voir également décret du 5 au 11 août 1789 par lequel la Noblesse abandonne ses privilèges et ses droits féodaux et seigneuriaux) La DDHC a été rendu sous plusieurs influences : - Influence des Cahiers de doléance (par exemple, vis-à-vis du droit de propriété, de la liberté