Ddhc 26 Aout 1789 Commentaire

droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 27 1. L’affirmation historique du principe 27 1.1. Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 27 1.2. L’apport des révolutions américaine et française du XVIIIe siècle 28 2. Le principe aujourd’hui

trois composantes: - La sécurité publique. - La tranquillité publique. - La salubrité publique. C’est la trilogie traditionnelle. Et cette trilogie remonte à la première loi sur l’organisation départementale adoptée sous la révolution de 1789 (22 décembre 1789). Cette loi a été consacré par la loi municipale du 4 avril 1984, plus précisément par l’art 97 de cette loi, puis reprise successivement par l’art 97 du code d’administration communale, l’art L131-2 du code des communes et actuellement par

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

juristes inter on s’attdt à ce que ces juristes donne des R ». * Le drt n’a rien d’une science appliquée ms c’est la conception de la fce. Ms cette cception ctinntle du drt est orientée et repose sur une conception ideologique. Ft rmnter a la DDHC, qui renvoie au ct social, cception politique, abstraite, qui vt dire que tt le drt va reposer sur la souverainete du pple ou de la nation dc c’est ce que le souverain dira etre le drt qui sera le drt, dc la loi et le drt c’est la meme chose. Enfin

moderne et de la même manière, la question financière est à l’origine de la naissance d’un pouvoir législatif et d’un régime parlementaire. On a pas eu une évolution comme en GB avec des étapes mais une révolution avec un point de rupture plus nette. Dès 1789 on pose les grands principes puis sous la période des chartes (sous la restauration) on va préciser toutes les règles qui donne un droit financier clair et précis. 1) La situation sous l’ancien régime : les finances au service de la monarchie

Bibliographie, Statistiques, Présentation des mutations successives de la procédure depuis 1993, L’importance de la loi Perben II et des réformes votées depuis lors. 4 (Notamment les Lois des 21 juin 2004, 26 juillet 2005, 12 décembre 2005, 23 janvier 2006, 5 mars 2007, 10 août 2007). Présentation du code qui en résulte Exercice oral : 1) Présenter les différents acteurs possibles du procès pénal avec une définition de chacun d’eux et une présentation succincte de leur fonction et statut

grands jurisconsultes parmi lesquels dominent ceux de la loi des citations. Les fragments retenus reçoivent une égale autorité et ils doivent être désormais considérés comme s'ils sortaient de la bouche divine de l'empereur. Désormais tout commentaire du Digeste est interdit et il est promulgué en 533 par la constitution Tanta. C'est grâce à cette compilation et notamment au digeste qu'on peut encore aujourd'hui lire les grands textes de la jurisprudence classique. Cette jurisprudence a été

intermédiaire marque une rupture avec l’ancien droit, d’une part parce qu’il proclame de grands principes, or ultérieurement dans l’ancien droit il y avait très peu de liberté, le régime était inégalitaire et l’église était très présente. Le décret du 4 aout 1789 abolit le régime féodal et avec lui on obtient plus de libertés (divorce) , d’égalités ( abolition des privilèges) , laïcité. C’est une rupture car les révolutionnaires poursuivent l’objectif de rédiger un code. Le décret de 1790 ordonne la rédaction

en principe de manière définitive (article 1134 : « le contrat tient lieu de loi entre les partis »). Cette différence de règle de droit s’est accompagnée par la mise en place de juridictions particulières, et par exemple depuis la loi des 16 et 24 aout 1790, les tribunaux de l’ordre judiciaire ne peuvent plus connaître des affaires de l’administration. En d’autres termes, tout contentieux qui oppose un particulier avec un autre particulier sera réglé par les juridictions judiciaires alors que le

Introduction samedi 14 août 2010 00:06 Le droit est omniprésent dans le quotidien. I. Le droit au quotidien. 1) Dans le langage. • • Le terme " droit" présent dans beaucoup d'expression, il apparait tôt dans le langage des enfants " tu n'as pas le droit !". Expressions : "être dans son bon droit", "de quel droit fais tu ?", "faire droit à une demande". Adjectif "droit" = rectiligne, aligné différent de tordu Une personne = une personne franche On dit "raide comme la justice" Regula : planche