Ddhc 26 Aout 1789 Commentaire

droit constitutionnel........... .................31 Chapitre 2.La méthode du commentaire de décision .......................32 d'arrêt.................. Section1. Exposéde la méthodedu commentaire ......32 A. l" étape: l'analyse du sujetet la préparation............... a) lù" étaoe b) 2*" étàpe: énoncédu problèmcjuridiquc poséà la juridiction qui a rendu la décision c) 3"" étaoe B. 2è'" étape : la rédaction du commentaire ................ .......................33 ............41 Section2. Exemplesde

d’incompatibilité 21 Privé : principe de compatibilité 21 Sous-section 2 : le financement 23 Section III : les protections directes 25 Sous section : l’irresponsabilité absolue 25 Sous-section 2 : l’inviolabilité 25 Chapitre III : un organisation rationalisée 26 Section 1 : une institution structurée 27 Sous section 1 : un président qui préside 27 Sous-section 2 : une administration efficace 28 Sous-section 3 : des groupes politiques actifs 28 Section 2 : Un temps organisé 30 Sous-section 1 : la session

tout être humain dont le Droit public, notamment constitutionnel, s’attache à imposer à l’État le respect et la protection en conformité avec certains textes de portée universelle » (DDHC 1789 article 2 DUDH adoptée par l’AG de l’ONU le 10 décembre 1948). DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 26 Août 1789, article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la

vocation à s’appliquer à une personne déterminée, mais à toutes les personnes ou à une catégorie de personnes. La règle de droit est impersonnelle et non individuelle. Principe d’égalité, 1er article de la déclaration des droits de l’homme. (26/09/1789) Limites : Dire que la règle est générale ne signifie pas que chaque citoyen est considéré de la même façon par le droit. A situations différentes, traitement différents (exemple, impôt proportionnel et progressif).  Cas de règles non

changement de dynastie) Période féodale ou première partie du Moyen âge : pour désigner de 987(10 ème s) au milieu du 12 ème s qui fait partie d'une période plus large appelé le Moyen Age (10 au 15ème s). Ancien régime ou temps modernes de 1453 à 1789 A l'époque ou Clovis est Roi, on a environ 15 à 20 millions de gallo romains (ce sont les autochtones, ceux qui étaient là avant les invasions), 80 000 francs saliens et quelques centaines de milliers de barbares. Durant la période mérovingienne

diffusées en France, la philosophie des Lumières. CHAPITRE III : LA REVOLUTION DANS SES ILLUSTRATIONS C’est une évidence que de dire que la révolution française n’a pas été monolithique (c’est le mot à recaser…). On distingue la révolution libérale de 1789, et la révolution jacobine, de 1793. On peut accepter de qualifier le « libérale » la première phase de la révolution française correspondant à l’avènement de la Nation, puis de « radicale » la seconde, même si c’est une erreur de la réduire au jacobinisme

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

l'homme C'est une notion beaucoup plus politique que juridique. C'est une notion assez imprécise. Cette expression est originelle : c'est la première formulation donnée. On la trouve dans The Bill of rights en 1688, puis dans la déclaration du 18 août 1689. Ce concept connaît aujourd'hui un certain renouveau parce que repris dans un certain nombre de conventions et textes internationaux : déclaration de San Francisco de 1945 ; la DUDH de 1948 ; les pactes de New-York de 1966 ; arrêt du 28 mars 96

Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à

il a fait assassiner toutes ses épouses.) > L’Eglise devient une Eglise indépendante, le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux. Ce phénomène va continuer d’évoluer jusqu'à son point d’aboutissement en Europe à la révolution française en 1789 où l’état va affirmer sa séparation complète par rapport aux Eglises. Cependant, dans beaucoup de pays d’Europe du Nord (Suède, Norvège) l’Eglise protestante, est l’église d’Etat (Parlement suédois, femmes prêtres). La centralisation du pouvoir