Ddhc 26 Aout 1789 Commentaire

qui la prépare puis elle est discuté dans 3 réunion successive. La rédaction officielle s’est faite en latin mais aussi rédigé en mais des explications en langue francique ces explications en langues francique on les a appelées Glos malbergique> commentaire, Malbergique car c’est devant le tribunal qu’on va utiliser ces glos. Cette loi salique est bcp plus fidèle aux traditions germaniques, elle s’occupe assez peu de droit privé mais surtout ce qui tient plus de place c’est le droit pénale. Le wergeld :

n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par la suite l’objet du dt constit s’est étendu à la société toute entière car selon l’art 16 de la DDH de 1789 : «Toute société qui ne sépare pas les pouvoirs ni ne garantie les dts n’a point de Constitution ». Il y a donc un lien entre société et Constitution puisqu’il n’y a pas de société sans constitution. Basculement capital pour l’enseignement du dt

coutumières. Le XVIIIe siècle, siècle des lumières, amène une approche de la constitution. Le constitutionalisme propose de supprimer les coutumes par une constitutionnalisation écrite destinée à limiter le pouvoir hiérarchique. Ainsi les révolutionnaires de 1789 conçoivent la constitution comme la possibilité de faire un État et comme possible de diminuer le pouvoir royal. Cette interprétation est dans l’art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Toute société dans laquelle la garantie

nature est ainsi. La force du droit naturel c'est donner au droit son apparente neutralité. Sa force c'est aussi que très souvent, le droit naturel a été et reste une arme politique contre les régimes despotiques et autoritaires. La révolution de 1789 s'est faite au nom des droits naturels.ce n'est pas naturel que le roi ait tout les pouvoirs. Article 2 : « préserver les droits naturels imprescriptibles » ils sont «a historique. » la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression

politiques. Le droit constitutionnelle ne doit pas se résumer a la constitution puisque se rattache a la constitution un certain nombre de texte a valeur constitutionnelle, le texte le plus emblématique est la déclaration des droit de l’homme et du citoyen 1789. Il va permette non seulement de connaître les pouvoirs attribué aux organes politique mais également préciser les droits et libertés fondamentaux. B) Le droit administratif Le droit administratif est susceptible d’intervenir non seulement pour

+33 (0)4 90 16 25 00 SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION DOCUMENTS : Doc. n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) Doc. n°2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doc. n°3 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (extraits) Doc. n°4 : Charte de l’Environnement du 24 juin 2004 (extraits) Doc. n°5 : Champeil-Desplat (V), les grandes questions du droit Constitutionnel, collection l’étudiant, 2006 Exercices : Dégager les idées principales du document 5

professeurs sont des grammairiens, ils se livrent à des explications de texte. Ces explications portent le nom de « glose » (du grec glosa = la langue et le mot). A l’origine les étudiants de droit romain, n’avaient pas le droit de prendre des notes. Ces commentaires sont notés en marge du Digeste. A l’issue des autres années, les étudiants avaient une copie intégrale de la compilation Justinienne. Aujourd’hui la valeur de Pecia serait de 100 000€. Les étudiants riches achetaient des PECIA. Les étudiants les

 processus,  quelles  sont  les  institutions  de  l’Etat  et   comment  elles  travaillent  ensemble  pour  créer  ces  lois  et  règlements.       Dans  la  DDHC  du  26  aout  1789,  on  trouve  l’article  16  «  toute  société  dans  laquelle  la  garantie  des   droits   n’est   pas   assurée,   ni   la   séparation   des   pouvoirs   déterminée

la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Décis. Décision Dr. pen. Revue Droit pénal 5 Ed. Edition Gaz. Pal. La Gazette du Palais

apparaissent après la révolution française c’est une création napoléonienne qu’on appelle « écoles de droit ». Cependant on faisait peu de droit constitutionnel, mais plutôt du droit entre les rapports des administrés et l’administration. A partir de 1789, et de la deuxième constitution, nait un enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c'est Napoléon qui crée dès 1804, douze écoles de droit où seront enseignés