Ddhc 1789 Et Préambule 1946

est passé a la personne du roi a une institution que l'on appel état. C'est le mouvement qui a vu le pouvoir passé d'une personne physique (le roi Louis XI) a une institution (l'état). Ce mouvement c'est produit lors de la révolution française en 1789. Sous l'ancien régime (du Moyen-âge a la révolution) le pouvoir appartenait au roi qui était lui même souverain et donc qui était confondu avec l'état d'où l'expression que l'on prête a Louis IX « l'état c'est moi ». Sous la monarchie absolu le roi

procédure encadré et prévue par la constitution. Premièrement avec l’Alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » On peut ajouter à cela le droit à la propriété régie par l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui a toujours valeur constitutionnelle : - En effet, lors des vagues de nationalisations

c'est une Révolution qui va permettre la consécration des droits. Le texte français est le premier à avoir été influencé (1789) et il a directement bénéficié des précédents anglo saxons, les révolutionnaires se sont inspirés en particulier des textes américains, traduits en français entre 1778 et 1783. A- la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (26 aout 1789) Texte qui consacre la 1ère génération des droits. 1- le contexte de la Déclaration des droits Contexte qui est en

Existe t-il une conception universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle

de la Quatrième République, le constat de l’échec du fonctionnement des institutions cette constitution apparaît aux yeux, et le signe le plus net de ce disfonctionnement est caractérisé par une très grande instabilité gouvernementale. En effet, de 1946 à 1958, 21 gouvernements se sont succédés, soit une durée moyenne inférieure à 6 mois pour chaque gouvernement. Les causes de cette instabilité gouvernementale sont multiples. En premier lieu, la cause principale est l’absence de majorité parlementaire

constitution et préambule ▪ Principe de supériorité : la Constitution pose des règles de compétences et de procédure, elle pose aussi des règles de fonds. Il existe parfois des contradictions entre les juges (« question du dialogue des juges »). En cas de contradictions entre juge constitutionnel et administratif, en vertu de l’art 62 les décisions du conseil constitutionnel s’imposent au pouvoir public et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. ▪ Préambule de la constitution :

qui nécessite la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité : en effet, pour que l’État soit soumis au droit, il faut assurer la primauté de la norme suprême adoptée par le peuple. Un Comité constitutionnel a été créé par la Constitution de 1946. Première véritable tentative de cour constitutionnelle en France, elle s’est avérée peu concluante (pouvoirs limités et saisine très difficile). Lorsque le Conseil constitutionnel est créé, il n’est pas non plus conçu comme une véritable cour constitutionnelle

législateur, qu'elles émanent d'un instrument de valeur constitutionnel ou non. Sans reprendre l'analyse complète de cette notion, il est indispensable d'en rappeler les éléments constitutifs: la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (…), le préambule de la Constitution de 1946 (…), la référence aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (…) , la Constitution de 1958 (…) et les lois organiques (…). Le développement du bloc de constitutionnalité constitue l'apport le plus original

une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale de dictature exécutive combinée avec du plébiscite(1795/1814) ; une période parlementaire. (1814/1848)Le second

matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel ⇨ Matière constitutionnelle