Dar Chaâbane

de leur objet légal 4; 19°-la Société nationale d’aménagement collectif (S.O.N.A.D.A.C.), au titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; 20°-la société "Sala Al-Jadida" pour l'ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; 21°- (abrogé)5 ; 22°-l'Agence

de leur objet légal ;2 19°- la Société nationale d’aménagement collectif (SO.NA.D.A.C.), au titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; 20°- la société «Sala Al-Jadida» pour l’ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; 21°- (abrogé) ;3 22°-

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 19°- la Société nationale d’aménagement collectif (SO.NA.D.A.C.), au titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; 20°- la société «Sala Al-Jadida» pour l’ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; 21°- (abrogé) ;6 22°-

EGYPTE (EIPICO) ESPAGNE (LLORENS, RATIOPHARM S.A., TEDEC MEIJI) FRANCE (BIOGALENIQUE, NOVARTIS OPHTALMICS, NOVARTIS PHARAM S.A, RENAUDIN) ITALIE (ALFA WASSERMANN, CROVIS PHILCOM, ECOBI, S I F I) JORDANIE (ARAB PHARMACEUTICAL MANUFACTURING, DAR AL DAWA, HAYAT, HIKMA PHARMACEUTICALS, RAM PHARMA, UNITED PHARMACEUTICAL MANUFACTURING (UPM)) MAROC (GALENICA) SLOVENIE (KRKA) SUISSE (GROSMANN) SYRIE (ALEPPO PHARMACEUTICAL INDUSTRIE (ALPHA), OUBARI ET RADWAN) TURQUIE (ABDI IBRAHIM) YOUGOSLAVIE

l’article 7-III ci après ; 19°- la Société nationale d’aménagement collectif (S.O.N.A.D.A.C.), au titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; 20°- la société « Sala Al-Jadida » pour l’ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; 21°- abrogé 22°- l’Agence

le 24 août 1990, entre l'USAID et le Royaume du Maroc. La gestion de ce fonds a été confiée à Dar AD-Damane par la convention signée le 10 novembre 1994 entre l’Etat (représenté par le Ministre des Finances) et DAR AD-Damane ; • Fonds de garantie des crédits jeunes promoteurs et jeunes entrepreneurs (F.G.C.J.P.E.), créé par une convention entre l’Etat (représenté par le Ministre des Finances) et DAR AD-DAMANE en date du 10 novembre 1994 en application de la loi n°36-87 relative à l’octroi de

Conseil CFG Finance BMCE Capital Bourse CFG Marchés BMCE Bank Dar Tawfir Centralisateur des OST BMCE Bank Le chef de file, BMCE Capital Bourse, n’est autorisé à recueillir que les souscriptions au type d’ordre III, IV et V. Le co-chef de file, CFG Marchés n’est autorisé à recueillir que les souscriptions au type d’ordre II, III, IV et V. BMCE Bank n’est autorisée à recueillir que les souscriptions au type d’ordre I, II et III. Dar Tawfir n’est autorisée à recueillir que les souscriptions au

aberration juridique qui permet au régime de contrôler les éditeurs de journaux, fussent-ils des proches ou des obligés. Après une faillite du groupe en 2000 et un redressement miraculeux, avec l’aide du régime qui ne voulait pas endosser une telle issue, Dar Assabah a pu être remise sur pied par Raouf Cheikhrouhou, le plus jeune des trois fils. Il a montré des signes de redressement et même des velléités d’indépendance. C’est ainsi que la sentence est tombée. Sous la pression, quatre des héritiers, le fils

aberration juridique qui permet au régime de contrôler les éditeurs de journaux, fussent-ils des proches ou des obligés. Après une faillite du groupe en 2000 et un redressement miraculeux, avec l’aide du régime qui ne voulait pas endosser une telle issue, Dar Assabah a pu être remise sur pied par Raouf Cheikhrouhou, le plus jeune des trois fils. Il a montré des signes de redressement et même des velléités d’indépendance. C’est ainsi que la sentence est tombée. Sous la pression, quatre des héritiers, le fils

commandes en fournitures, elles étaient directement demandées auprès des commerçants et artisans qualifiés. Les premiers jalons64(*) de la réglementation sur les marchés publics65(*) ont été posés en 1917, et ce, suite à la promulgation du Dahir du 8 Chaabane 1335 (9 juin 1917)66(*) portant règlement sur la comptabilité publique de l'empire chérifien qui a consacré certains de ses articles à la commande publique, et ce dans un esprit de modernisation de la gestion publique67(*). Ce n'est qu'en 1965 qu'un