Dar Chaâbane

et en vue de promouvoir notamment les projets d'investissement initiés par les marocains résidant à l'étranger, il a été procédé, en 1989, à la création de Bank Al-Amal, chargée en particulier d'octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de Dar Addamane qui a pour objet de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité. Pendant cette période, l'ensemble du secteur bancaire évoluait dans un contexte fortement administré, marqué par l'encadrement du crédit, le cloisonnement

l’article 7-III ciaprès ; 19°- la Société nationale d’aménagement collectif (S.O.N.A.D.A.C.), au titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Code Général des Impôts Le 01-02-2010 6 Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; 20°- la société "Sala Al-Jadida" pour l'ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus

Nationale Algérienne du Livre), 1985 - La Pluie (traduit de l’arabe en 1985 par Antoine Moussali en collaboration avec l’auteur), Paris, Denoël, 1987 [Titre original : Leiliyat Imraatin Arik]; réédité sous le titre : Journal d’une femme insomniaque, Alger, Dar El Idjtihad, 1990. - La Prise de Gibraltar (traduit de l’arabe par Antoine Moussali en collaboration avec l’auteur) [Titre original : Maarakat Azzoukak, Alger, S.N.E.D., 1986], Paris, Denoël, 1987. - Id. & YELLES-CHAOUCHE, Mourad, Le Puits de l’ogresse

l’accord de siège publié par le dahir n° 1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 19°- les banques offshore et les sociétés holding offshore, régies la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore promulguée par le dahir n° 1-91-131 du 21 châabane 1412 (26 février 1992), à raison des immeubles occupés par leurs siéges ou agences ; 20°- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) régis par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebii II 1414 (21 septembre 1993)

élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 75 et 84 (deuxième alinéa) ; Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel

des douanes, notamment son article 238 bis ; Vu le décret n° 81-279 du 17 octobre 1981 fixant la liste des opérations non soumises à la redevance de 4%o prévue par l'article 238 bis du code des douanes ; Vu le décret présidentiel n° 98-427 du 26 chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du aouel ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement , Décrète : Article 1er

l’article 7-III ci-après ; 19°- la Société nationale d’aménagement collectif (S.O.N.A.D.A.C.), au titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; 20°- la société "Sala Al-Jadida" pour l'ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; 21°- (abrogé)3 22°-

que La Cigogne, Judor ou Youki. Au vu de la particularité du rayon boissons alcoolisées du flagship des Brasseries du Maroc, il s'agit d'une diversification compréhensible, qui se caractérise par de nombreuses difficultés : les mois sacrés du Chaâbane et du Ramadan coïncident avec l'été des dernières années, mais le plus important est les boissons alcoolisées Les taxes et frais affecteront sans aucun doute la rentabilité de l'entreprise. Le premier virage stratégique de l'organisation a eu

crédibilité dont le Maroc jouit auprès de ses partenaires étrangers grâce à son attachement aux réglés de bonne gouvernance. » [1] Fort de ses instructions, le gouvernement Abdallah Ibrahim procéda à la promulgation du Dahir 1-59-074 du premier CHAABANE 1378 (10 Février 1959) portant création de la Caisse de Dépôt et Gestion. (article2) : La Caisse de dépôt et de gestion est chargée, dans les conditions prévues au présent dahir : • D’assurer la gestion des deniers et la conservation

l’accord de siège publié par le dahir n° 1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 19°- les banques offshore et les sociétés holding offshore, régies la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore promulguée par le dahir n° 1-91-131 du 21 châabane 1412 (26 février 1992), à raison des immeubles occupés par leurs siéges ou agences ; 20°- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) régis par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebii II 1414 (21 septembre 1993),