Dar Chaâbane

extérieures ouvertes par les pays partenaires notamment la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie et la Belgique; et Programme ATTAHFIZ destiné à financer les projets d’investissement par le système bancaire à hauteur de 80% avec une garantie de Dar Ad Damane couvrant 50% des crédits bancaires correspondants ; De même, plusieurs instruments de garantie et/ou de cofinancement ont été introduits en vue d’accompagner les programmes de développement sectoriel tels que ceux du tourisme, de l’enseignement

: http://www.maghrebarabe.org/fr/index3.htm Décret présidentiel (Algérie) N° 92-84 du 29 février 1992 portant ratification de la Convention de sécurité sociale entre les états de l’Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 chaabane 1411 H correspondant aux 9 &10 mars 1991, p. 374 in JORA N° 017 du 04/03/1992. 33 Libre circulation des personnes Sur la base des listes de conventions données par chaque étude, cinq blocs ont été isolés, récapitulant les conventions bilatérales

début des années 70, les ACM (Assurances du Crédit Mutuel) Vie et IARD o t n e t e rarme t maq a t is l i or d lsua c. ’ é l ret bi n n l e u gé n, ru n a i ’ s i e ’ srn e Li e e s n ht e a d u vn ed s p se d nemé ii p u lsua c d sc e u e e asr ’ tr dar o r ’ srn e e rédits emprunteurs, et de i e a devenir eux-mêmes assureur de leurs propres clients de banque. Ils sont ainsi d vn s l péusus d c q e l n n mmea q iz a s pu tr " ee u e rcre r e e u ’ s o o r un e n ls ad l a b n asrn e.Tè v e ct iiai

à l’article 7-III ci- 19°-la Société nationale d’aménagement collectif (S.O.N.A.D.A.C.), au titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; 20°-la société "Sala Al-Jadida" pour l'ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; 21°- les promoteurs immobiliers

l’article 7-III ci- 19°-la Société nationale d’aménagement collectif (S.O.N.A.D.A.C.), au titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; 20°-la société "Sala Al-Jadida" pour l'ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; 21°- les promoteurs immobiliers

Le 10.03.2008 6 19°-la Société nationale d’aménagement collectif (S.O.N.A.D.A.C.), au titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; 20°-la société "Sala Al-Jadida" pour l'ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; 21°- (abrogé)2 ; 22°-l'Agence

PROGRAMME D’EMISSION : MAD 800 000 000 VALEUR NOMINALE : MAD 100 000 ORGANISME CONSEIL ORGANISME RESPONSABLE DU PLACEMENT Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique

illicite des stupéfiants et substances psychotropes, adoptée le 20 décembre 1988 et ratifiée par le décret présidentiel n° 95-41 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 ; Vu la Convention arabe de lutte contre le terrorisme signée au Caire le 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 et ratifiée par le décret présidentiel n° 98-413 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 ; Vu la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine (O.U.A) sur la prévention et la lutte

dans la Province d’Errachidia • le Complexe Mdez-Aïn Tmedrine-Azghar sur le Haut Sebou dans la province de Sefrou ; • Ouljet Es Soltane sur l’Oued Beht dans la Province de Khémisset ; • Sidi Abdellah sur l’Oued Ouaar dans la Province de Taroudant ; • Dar Khrofa sur l’Oued Makhazine dans la Province de Larache ; • Kharroub sur l’Oued dans la Wilaya de Tanger. Infrastructures aéroportuaires En vue d’accompagner le développement du transport aérien au Maroc, d’importants projets d’extension et de mise

souscription détachés des valeurs mobilières ci-dessus énumérées. Ne sont pas des valeurs mobilières soumises aux dispositions de la présente loi, les titres de créances négociables régis par la loi n° 35-94 promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaâbane 1415 (26 janvier 1995). Article 244 : L’émission de parts de fondateurs ou parts bénéficiaires est interdite à dater de l’entrée en vigueur de la présente loi. Article 245 : Les actions et les obligations revêtent la forme nominative ou au