Dahir Des Obligations Et Contrats Marocain

Partie I : L’activité économique et les fonctions du marché financier Les agents économiques Les opérations des agents économiques  Les structures des échanges de capitaux  Les marchés de capitaux Les réformes du système financier marocain Partie II : Les valeurs mobilières La classification des valeurs mobilières La circulation des valeurs mobilières Les opérations sur les valeurs mobilières La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières Les OPCVM La fiscalité

de dirhams) surtout que les primes ne sont pas augmentées en rapport  avec cette croissance du taux de fréquence du risque automobile. L’intérêt manifesté par les pouvoirs publics à l’égard du risque automobile a dépassé le cadre restreint du contrat  d’assurance ; cet intérêt  s’est étendu en effet  aux victimes des accidents de circulation causés par des personnes non assurées ou partiellement assurées ou encore dont l’identité n’a pas été établie ; ainsi fût crée le fonds de garantie automobile

Dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine. Publié au bulletin officiel n° 4432 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan Il) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifie la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à

Les obligations précontractuelles et contractuelles au Maroc « principes généraux » Les règles relatives au droit des contrats et obligations au Maroc, sont réparties entre le dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats ou dahir des obligations et contrats (D.O.C), pour le droit commun et la loi 15-95 formant code de commerce pour les dispositions relatives aux contrats commerciaux. La rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat. Mais

de la législation travail. Il est cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le présent. En termes juridiques, nous appellerons cela : l'étude du processus de la formation du droit du travail marocain. On peut appeler autrement, plus classique : étude des sources du droit du travail. L'intérêt que nous portons à cette approche n'est pas fortuit parce que ce processus de formation, va expliquer la proportion par exemple : à l'effectivité ou

certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 18 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total. En 2001, le taux de pénétration, qui rapporte les primes émises au PIB, était

sa liberté doivent être celles auxquelles il a volontairement consenties en souscrivant au contrat sociale créateur du pouvoir politique. ✓ Historiquement, les doctrines individualistes ont été à l’origine du triomphe du libéralisme au 18ème siècle en occident. ✓ Sur le plan juridique stricto sensu, elles sont défondu achainement les principes de l’autonomie de la volonté du respect des contrats et de la priorité privé. B- Idée de base de collectivistes : ✓ L’homme ne vit

par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, et garanties, sanctionnées, par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. L'ensemble de ces règles constitue le droit objectif. Ainsi, quand on fait référence au Droit marocain on s’inscrit dans la conception objective du mot droit. Ces règles sont répertoriées selon des domaines spécifiques : droit civil, droit commercial, droit de travail, droit pénal, droit des sociétés…. Le Droit subjectif : Le mot droit a une seconde

à sa liberté doivent être celles auxquelles il a volontairement consenties en souscrivant au contrat sociale créateur du pouvoir politique.  Historiquement, les doctrines individualistes ont été à l’origine du triomphe du libéralisme au 18ème siècle en occident.  Sur le plan juridique stricto sensu, elles sont défondu achainement les principes de l’autonomie de la volonté du respect des contrats et de la priorité privé. B- Idée de base de collectivistes :  L’homme ne vit pas isolé. 

admirable intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture ; - D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit, l‘allocation