D Où Vient La Force De La Loi

rapports interindividuels et l’usage de leurs biens au sein d’une société ; on parle de « droit positif » Au sens subjectif, le droit est le pouvoir moral de revendiquer qq chose qui est permis par la loi (droit au travail, à la santé, à l’éducation) ; cette revendication peut s’effectuer au nom de la loi positive (la légalité existante dans une société donnée) ou au nom du « droit naturel ». Le « droit naturel » est un corps supérieur de règles de justice idéales , universelles , intemporelles (

DROIT PENAL GENERAL Epreuve partiels : commentaire d’arrêt ou dissertation + droit au Code pendant l’examen INTRODUCTION : La définition du droit pénal : matière qui vient pour sanctionner les infractions, cad sanctionner les crimes/délits/contraventions. Les infractions sont majoritairement dans le Code pénal, mais certaines se situent dans d’autres textes/codes, par exemple les infractions en matière commerciale, de l’environnement etc… Le droit pénal est aussi la matière qui vise

vengeance est toujours injuste. Là où la justice se situe dans le cadre de la loi, la vengeance est toujours hors- la-loi. Elle est stigmatisée comme une forme archaïque et primitive de la justice, à laquelle le passage à une justice étatique permet de mettre fin. L’instauration de la justice pénale apparaît alors comme le dépassement de la vengeance en même temps que son abolition. Le troisième présupposé du sujet vient cependant poser un soupçon sur un tel schéma : ne s’agirait-il pas d’un évolutionnisme

vengeance est toujours injuste. Là où la justice se situe dans le cadre de la loi, la vengeance est toujours hors- la-loi. Elle est stigmatisée comme une forme archaïque et primitive de la justice, à laquelle le passage à une justice étatique permet de mettre fin. L’instauration de la justice pénale apparaît alors comme le dépassement de la vengeance en même temps que son abolition. Le troisième présupposé du sujet vient cependant poser un soupçon sur un tel schéma : ne s’agirait-il pas d’un évolutionnisme

justice va avoir pour mission d’adapter la sanction au délit. La loi est toujours générale alors que les délits sont toujours particuliers. Aristote distingue 3 types de justices :· La justice distributive : elle distribue les honneurs en fonctions des services rendues à la cité · La justice commutative : préside aux échanges et à leur équité (le droit du travail/commercial) ce qui a attrait à l’économie· La justice corrective : la loi du talion : œil pour œilCette justice est l’institution : La justice

Jurisprudence Ensembles des décisions Plus d’espace pour le juge alors source de droit  Pas une source autonomes car liées à un texte les juges interprètent les textes de loi Mais un juge ne peut faire les lois Préciser des notions Source de droit 2e sens Identifié marquer des 3e sens allusions à des arrêts connus, tt le monde les connus Si un texte canaries c’est de donné lui des lettre de noblesse Comment se fait le répartition des juges et législateur Qui peut le dire ? Le législateur

Faut-il résister à la loi injuste ? Le cadre du débat : La justice est le fondement et la fin du droit. H. Mazeaud la définit également comme la projection de la morale dans le domaine juridique. La loi quant à elle doit être vue comme l’expression de la volonté générale, ce qui nous renvoie vers le mythe selon lequel le législateur ne saurait mal faire. La conséquence en est que la loi exprime la justice collective. On peut dès lors poser comme postulat de départ que la loi correspond à la vision

état de se conduire. Toute autre autorité vient d'une autre origine que la nature. Qu'on examine bien, et on la fera toujours remonter à l'une de ces deux sources : ou la force et la violence de celui qui s'en est emparé, ou le consentement de ceux qui s'y sont soumis par un contrat fait ou supposé entre eux, et celui à qui ils ont déféré l'autorité. La puissance qui s'acquiert par la violence n'est qu'une usurpation et ne dure qu'autant que la force de celui qui commande l'emporte sur celle de

état de se conduire. Toute autre autorité vient d’une autre origine que la nature. Qu’on examine bien, et on la fera toujours remonter à l’une de ces deux sources : ou la force et la violence de celui qui s’en est emparé, ou le consentement de ceux qui s’y sont soumis par un contrat fait ou supposé entre eux, et celui à qui ils ont déféré l’autorité. La puissance qui s’acquiert par la violence n’est qu’une usurpation et ne dure qu’autant que la force de celui qui commande l’emporte sur celle de

Dans ce texte célèbre, extrait des Pensées, Pascal médite sur les relations entre la justice et la force. La justice n'est pas nécessaire : l'effet ne s'ensuit pas nécessairement de la cause, alors que l'effet s'ensuit nécessairement de la force, c'est toute la différence entre une loi sociale et une loi naturelle. La justice, en tant qu'institution sociale est contingente, la force en tant que loi de la nature, est nécessaire. Dans la société, les lois qui régissent les rapports entre les