Critère Organique

3. Les eaux usées industrielles I. 3. Nature et composition des eaux usées I. 3. 1. Les matières en suspension MES I. 3. 2. La demande chimique en oxygène DCO I. 3. 3. La demande biochimique en oxygène après cinq jours DBO5 I. 3. 4. Le carbone organique total COT I. 3. 5. L'azote I. 3. 6. L'indice de biodégradabilité 05 05 05 05 05 06 06 06 07 07 07 08 CHAPITRE II: GENERALITES SUR LA FILTRATION II.1. Définition II. 2. Description de la filtration II.3. Vitesse de filtration II.4. Types de filtres

Les techniques de dépollution : traitement des eaux et sols pollués Plusieurs critères peuvent être utilisés pour classer les différents traitements Selon la localisation du traitement - Sans excavation de la terre (Traitement In Situ) Il faut créer des points d’accès à la pollution par installation de puits, aiguille, fosses,…afin de provoquer une circulation forcée de fluides dans le milieu. On utilise le pompage d’eau ou d’air ou l’injection d’eau, d’air ou de produits (ré) actifs. Ces injections

RDP2011-3-003 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2011 n° 3, P. 637 - Tous droits réservés Droit public Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée par Line TOUZEAU ATER à l'université de Reims Champagne Ardenne SOMMAIRE I. — LE CESE, ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE : DES AMBIGUÏTÉS NON LEVÉES A. — Les adaptations modestes apportées à une composition trop complexe

au sens materiel : Du point de vue juridique , on distingue tjrs le critere formel et le critere materiel .le critere formel intervient qd on qualifie un acte juridique en se referant à l origine qui l a elaborée ou à la procedure qui a ete suivie pr son etablissement se basant sur sa forme . Le critere materiel se fonde sur le contenu de cet acte ( sur son objet et sur sa matiere ) La constit au sens formel ( organique ) est le texte etablit selon une procedure determinée par un organe habilité

choisie. III – Les lois organiques La Constit est un texte nécessairement bref donc, souvent, le texte constit renvoie à une loi organique le soin de compléter la Constit. Donc, la loi organique est supra législative et infra constitutionnelle. La particularité procédurale c’est qu’elle est votée par le parlement mais elle est soumise systématiquement au contrôle du conseil constit. Il y a des lois organiques essentiellement dans 3 domaines : Les lois organiques relatives aux lois de financement

comme la DDHC ou encore les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. Ce groupe de mot assez évasif est difficile à définir, à qualifier. Le conseil constitutionnel a donc cherché à donner du sens à ces principes. Il a établi des critères pour les qualifier. Tout d’abord ces lois doivent avoir été adopté en période de République (de ce fait les lois adoptées pendant les périodes monarchiques ne sont pas des principes fondamentaux). Ensuite ces lois ne doivent avoir fait l’objet d’aucune

depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs, pour contrôler la constitutionnalité d’une loi entre le moment de son adoption et celui de sa promulgation. (La procédure est écrite, inquisitoriale et secrète).Les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires font l’objet d’une transmission d’office au Conseil constitutionnel. Une décision déclarant une loi inconstitutionnelle fait obstacle à sa promulgation. Si seule une partie du texte est déclarée inconstitutionnelle

DM sur l'eau : 7Juin C. L'eau potable 1. Des Critères - paramètres microbiens - paramètres toxique + métaux lourds: plomb mercure, arsenic - Paramètres concernant les pesticides - Paramètres organoleptiques (goût) - Paramètres lies a la structure de l'eau /en adoucie + liés a des teneurs en sels minéraux 2. Les Stations de traitement - Filtration : (tremblement mécanique) de 1 a 5 - Floculation : (traitement chimique) Agglomération de particules - Décantation

Europe dans le domaine. Elle définit la valorisation par compostage et biodégradation comme suit (selon que l’on se trouve an milieu aérobie ou anaérobie) : sous l’action de micro-organismes en présence d’oxygène, décomposition d’un composé chimique organique en dioxyde de carbone, eau et sels minéraux, des autres éléments présents (minéralisation) et apparition d’une nouvelle biomasse ; en l’absence d’oxygène, décomposition en dioxyde de carbone, méthane, sels minéraux et création d’une nouvelle biomasse

la pratique montrent qu’il existe de nombreuses interférences, et une souplesse dans la délimitation des domaines de compétence. (§1) Ce qui différencie la loi et le règlement reste en tout état de cause leur régime juridique respectif. Les critères organiques et formels fondent leur séparation, de même que les mécanismes de leur contestation. (§2) Paragraphe 1 : Des domaines à géométrie variable La répartition des compétences fixée en 1958 constitue une réforme importante des principes traditionnels