Couverture maladie universelle

ATTEINTS DE MALADIES CHRONIQUES : ASPECT COMPARE DES SYSTEMES FRANÇAIS, SUEDOIS, CANADIEN ET AMERICAIN. Par Géraldine SALEM Juriste, chercheur en droit de la santé Sous la direction de Benjamin PITCHO Maître de conférences, Université Paris VIII Avocat à la Cour - Rapport à la Fondation ROCHE – -Janvier 2010- - SOMMAIRE - INTRODUCTION 1re PARTIE : LA QUALITE DE VIE DES PERSONNES ATTEINTES DE MALADIES CHRONIQUES AU REGARD DE LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE.

Créée il y a 60 ans, l’Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins. Depuis 1945, l’Assurance Maladie s’est construite sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. À l'origine, réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population. L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit

logement, la santé, l’éducation et la culture, la protection sociale, le surendettement, la citoyenneté, le sport, les vacances, les loisirs ou encore les transports. Le 27 juillet 1999 est créée la couverture maladie universelle (CMU) qui instaure un droit au remboursement des dépenses de l’assurance maladie et qui vise à garantir l’accès aux soins. Cette loi complète la loi d’orientation. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale met en place un Plan de cohésion sociale visant

L’employeur de Mme Fire • doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures (jours fériés et dimanches décomptés) sur un imprimé spécial en envoi recommandé avec accusé de réception à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend la victime. • délivrer à Mme Fire la feuille d'accident à trois volets : le volet 1 comporte au recto, les renseignements concernant le dernier jour de travail et la date de reprise (renseignements apportés par l'employeur) ; au

dis détruire. (Nouveaux murmures à droite.) La misère est une maladie du corps social comme la lèpre était une maladie du corps humain ; la misère peut disparaître comme la lèpre a disparu. (Oui ! oui ! à gauche.) Détruire la misère ! oui, cela est possible. Les législateurs et les gouvernants doivent y songer sans cesse ; car, en pareille matière, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli. (Sensation universelle.) La misère, messieurs, j’aborde ici le vif de la question, voulez-vous

la prise en charge de ces soins pour les étrangers sans papiers ou en situation précaire de séjour est présenté dans les deux rubriques suivantes : Assurance maladie Aide médicale Etat Les sans-papiers ont le droit d’accéder aux dispositifs gratuits de santé publique assurant la prévention et le dépistage de certaines maladies. Centres de prévention et de dépistage Depuis 2000, l’IVG est accessible à toutes les femmes, sans condition de séjour ou de durée de résidence. Interruption

On observe souvent le cumul de ces facteurs de précarité. La pauvreté en France touche encore aujourd’hui une large partie de la population°. Certaines mesures ont été prises par les pouvoirs publics comme la mise en place de la Couverture Maladie Universelle, ou encore le Revenu de Solidarité Active, l’aide médicale d’état, les allocations familiales, les accueils d’urgences, les logements sociaux. D’autres actions ont été menées par les associations comme la distribution alimentaire, l’hébergement

road movie », CinemAction n°115 utopie et cinéma, Direction Yona Dureau, éditions Charles Corlet, mars 2005. Doc 3: Martha Zuber et Martine Fournier, « Réinventer le rêve américain », Sciences Humaines, mensuel n°198, novembre 2008. Doc 4: couverture du magazine National Geographique France, hors série Documents n°2, photos: Roger Kahan/ Condé Nast Archives/ Corbis Source: Top’guide, Culture générale et expression, BTS examen 2014, Hachette éducation, Paris, 2013. Dans sa plus

La redistribution chapitre 7 I) But et Objectif : La redistribution verticale : amoindrir les inégalités de revenus de l’activité (travail) et de la propriété (capital). La redistribution horizontale : protection contre les risques (maladies, accidents, vieillesse, retraites, assurances). L’objectif de la redistribution est de mettre à la disposition de tous les biens et les services nécessaires (transport, formation, école, soin). II) Inégalité de revenus : Est-t-elle nécessaire

a cité le Plan SESAM, mis en place en 2006, pour l’accès gratuit aux soins pour les personnes âgées de 60 ans et plus, la mesure prise par l’Etat pour assurer la gratuité des accouchements et des césariennes dans 13 régions du pays, la Couverture Maladie Universelle que le Président de la République a décidé d’instaurer et pour laquelle des ressources financières sont déjà mobilisées. Selon le Dr Cheikh Tidiane Athie, Président de l’ONG ACDEV « l’heure n’est plus à l’identification des causes des