Cours Master De Droit Nanterre

à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon, sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. © Reproduction réservée

bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

se sont penchés sur les turpitudes qui hantent les deux pays. Interrogé par les auteurs sur ce rapport colonisé colonisateur, l’écrivain algérien Boualem Sansal livre une analyse d’une grande lucidité. « Il y a comme une fatalité, les pays qui au cours de l’histoire ont été “unis” dans cette relation resteront indéfiniment dans ce rapport de ­ dominant-dominé. Ce couple est particulièrement fidèle. Avec le temps, il peut arriver qu’on ne sache plus qui est le colonisateur et qui est le colonisé.

destinés à échanger en 45 minutes sur les usages professionnels du web. Parmi les sujets abordés nous proposons la gestion de l‟identité numérique, l‟exploitation et la validation des ressources numériques, les techniques de veille, un point sur le droit et internet… Ces ateliers n‟ont pas de programmation définie. Le but étant que la programmation s‟appuie sur les demandes des étudiants de façon à être plus à même de répondre à leurs besoins et les rendre acteurs de leur formation.  des cafés découvertes

......................................................................................... 168 7.2 REVUES ........................................................................................................ 169 7.3 Photos et Images libres de droit .................................................................... 169 8 ANNEXE 1 : RESULTATS STYLES .............................................170 8.1 Répartition de l’echantillon par genre et filière d’origine ........................

Application à un corpus de langue anglaise Vasilica Milea ................................................................................................61 Approche lexicométrique de corpus d’interactions verbales entre un adulte et un enfant en cours d’acquisition du langage. Résultats d’expérience Luiggi Sansonetti ...........................................................................................71 Linguistique et corpus ..............................................................

rarement réalisée à l’échelle de l’agglomération. Il est donc impératif de redoubler d’effort et de créer les conditions favorables pour cette politique de mixité indispensable au changement des quartiers et de leur image. Par ailleurs, les politiques de droit commun ont rarement été infléchies par la grande impulsion apportée aux zones urbaines par les conventions conclues entre les collectivités et l’ANRU dans le cadre du PNRU. Le transport urbain et le développement économique local ont été largement

THEME : LA PERSONNALITE JURIDIQUE Le divorce de l’absent1 en droit sénégalais Par Mayatta Ndiaye MBAYE2 Docteur en Droit Privé Assistant FSJP/UCAD Revue de la Recherche Juridique, Presses Universitaire de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. Résumé Les règles gouvernant le divorce de l’absent sont des dispositions particulières qui viennent déroger, pour la personne absente, aux règles générales régissant le divorce. En effet, l’absent pouvant reparaître, le législateur sénégalais, dans le souci

bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

Société au cours des cinq derniers exercices 5.H. Inventaire des valeurs mobilières 191 192 193 194 195 210 212 217 218 2 3 Activité 2.A. 2.B. 2.C. 2.D. 2.E. 2.F. Historique Le Groupe Présence géographique Positionnement concurrentiel Faits marquants 2009 Événements récents et perspectives 9 10 13 29 30 30 35 Rapport de gestion 3.A. 3.B. 3.C. 3.D. 3.E. 3.F. 3.G. 3.H. 3.I. 3.J. 3.K. 3.L. 3.M. 3.N. 3.O. 3.P. Méthodes comptables Compte de résultat Investissements au cours des trois