Cours Finances Publiques Maroc

Les politiques macro-économique : Les politiques budgétaires et monétaires du Maroc depuis cinquante ans et perspectives pour les vingt prochaines années M’HAMED SAGOU Résumé ....................................................................................................................17 Liste des tableaux et graphiques .........................................................................19 I. Éléments d’introduction, définitions, problématique et devenir des politiques macro-économiques

choix d’un pays par les investisseurs étrangers, il existe d’autres facteurs qui commandent la décision finale d’implantation dans un pays qui satisfait déjà ces conditions. Il s’agit, en particulier, des fondamentaux macroéconomiques, des finances publiques, de la stratégie d’ouverture, de la dynamique de la main-d’oeuvre, du système financier et du développement technologique. L’analyse de l’ensemble de ces déterminants explique, en grande partie, le niveau des flux entrants dans les pays de

Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt

Rapport d’exposé Sous le thème : La Finance Islamique : Quel avenir au Maroc ? Encadrement : Pr. Lotfi BOULAHRIR La finance islamique au Maroc : Page | 1 Membres du groupe : Kaoutar JAKANI Lamia ACHAGHOUGH Mounia ORABI Adam NAFZAOUI Badr EL ATMANI Sommaire Introduction ......................................................................................................................................... 3 Partie I : Instauration de la Finance islamique dans le monde ........

explorer, parfois douloureusement. Fini le temps des visions et des promesses. Voici venu celui des prises de décision. . C’est du moins ce que l’opinion publique espère. Il ne faut pas se faire d’illusion, les temps seront durs pour le gouvernement Benkirane qui hérite d’une situation tendue sur plusieurs niveaux. A commencer par les finances publiques, un budget qu’il va falloir négocier à la vitesse grand V, la croissance pour laquelle il faudra chercher des points suffisants pour créer des emplois

partie ​ :​ taxe sur la valeur ajoutée Introduction * * Les caractéristiques TVA Les taux appliqués 1. Taux normale 20% 2. Taux réduit de 14% 3. Taux réduit de 10% 4. Taux réduit de 7% La tva dans la loi finance 2014/2015 * i. Tva dans loi de finance 2014 ii. Tva dans la loi de finance 2015 ∙ ∙ ∙ Champs d’application Opérations imposables Opérations obligatoirement se mises à la TVA Les opérations portant sur les biens meubles B. Les opérations portant sur les biens immeubles C. Les prestations

Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence

Royaume……………………………………………………………….……....7 2-Historique………………………………………………………………………………………………………………..7 3- LES MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME………………………………..9 a Le recouvrement des créances publiques …………….. ……………………….…...9 b Le contrôle et le paiement des dépenses publique.…..……………………..….9 c La gestion des dépôts au Trésor……..……………………..……………………………...10 d La production de l’information financière et comptable……..………….....10 4- Organisation de la T.…………………………

du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n°

I- Définition du concept Finances publiques L’expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des moyens par lesquels l'Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous le citoyens» (G. Jèze)Les finances publiques ont pour objet l’étude des aspects juridiques, politiques