Cours Et Td Droit Commercial

nationalisme. Après la seconde guerre mondiale, les pays capitalistes vont en tirer une leçon, pour maintenir la paix et favoriser la reconstruction de l’Europe et du Japon. Les « trente glorieuses » : La priorité est de favoriser les échanges commerciaux internationaux. Les Alliés adaptent le terrain institutionnel : a) on assure la stabilité monétaire grâce aux accords de Bretton Woods, signés dés 44, des accords mettant en place un système de changes fixes et consacrent le dollar comme monnaie

l’introduction de la première Caravelle dans la flotte de TUNISAIR. En 1964 et 1966 deux autres Appareils ont été acquis, de même en 1964, eut lieu la Tunisification de l’encadrement technique (Personnel, Navigant et Personnel de la maintenance). Au cours des années 70, l’introduction des Boeing 722-200 dans la flotte de TUNISAIR dont le coût dépasse de loin les moyens propres de la compagnie, a nécessité trois augmentations successives du capital social (en 1974, 1976 et 1977) ce qui a ramené la part

TD3 DROIT DES AFFAIRES TD N° 3 DROIT DES AFFAIRES « Être entreprise à mission implique qu’en cas de plan d’adaptation, il faut le réaliser au plus haut niveau des garanties sociales ». telle était la citation donné lors d’une interview par Mathias Vicherat, secrétaire général de l’industrie Danone, . Ce que l’on peut apercevoir à travers ces quelques lignes, ce sont les risques entreprirent dès lors que l’on commence une activité, quel soit social, pécuniaire, ou associative. Lors de ce commencement

UN IVERSITÉ D E LA R ÉUNI ON FACULTÉ DE DROIT & D’ÉCONOMIE FILIÈRE L1 AES, TAMPON TRAVAUX DIRIGÉS D’ÉCONOMIE POLITIQUE 1 Cours de M. HUET Année universitaire 2012-2013 18h en 9 TD : I- Courants de pensée en économie : 1. Objet et méthode de l’économie politique. 2. Évolution de la pensée économique (1) : Du mercantilisme au libéralisme. 3. Évolution de la pensée économique (2) : Contestation du libéralisme. II- Comptabilité nationale : 4. Familiarisation avec le langage et la mesure

prévaut entre le XVIe siècle et le milieu du XVIIIe siècle en Europe. Les penseurs mercantilistes prônent le développement économique par l'enrichissement des nations au moyen du commerce extérieur qui permet de dégager un excédent de la balance commerciale grâce à l'investissement dans des activités économiques à rendement croissant, comme l'avait identifié l'économiste italien Antonio Serra dès 1613. L'État a un rôle primordial dans le développement de la richesse nationale, en adoptant des politiques

TD droit des entreprises en difficulté : séance n°3 Dissertation Dissertation : l’effet réel de la procédure collective En pratique, l’ouverture d’une procédure collective aboutit au dessaisissement du débiteur à l’égard de ses actes et de ses biens. Etant dessaisi de toute ou partie de ses droits et actions à caractère patrimonial, le débiteur ne dispose plus de la même liberté qu’auparavant. Le dessaisissement du débiteur se retrouve dans toute procédure collective, qu’il s’agisse d’une

 TD PROCEDURE PENALE Séance 3 : La preuve en procédure pénale Exercice 1 : Questions de cours 1. Les infractions peuvent être prouvées par tous les moyens de droit. La partie poursuivante établie par toutes les voies de droit l'existence de l'infraction dont elle poursuit la répression. Toute preuve est en principe admise et le juge recherche sur quels éléments ou modes de preuve il est autorisé à étayer sa conviction. Le fondement du principe : Ce principe trouve sa justification dans

------------------------------------------------- L’ENTREPRISE COMMERCIALE ● L’entreprise = ∑ de moyens matériels et humains mises au service d’une activité de production de biens ou de services. Ces moyens matériels sont constitués de tous les biens qui sont affectés à l’exercice de l’activité de l’entreprise pour constituer un fonds. Sera étudié le fonds de commerce mais il existe d’autres fonds : le fonds artisanal, le fonds agricole, le fonds libéral celui exploité par un pro libéral.

Dubost Adrien Chargé de TD : Mlle Michèle Khoury Levet-Labry Julien Principales évolutions du commerce et de la production des pays émergents. Introduction I) La Chine : un acteur majeur de l’économie mondiale 1) Le développement de« l’économie socialiste de marché » 2) « L’atelier du monde » 3) Ses effets sur le commerce international II) L’Inde, un géant qui s’ouvre aux échanges internationaux 1) Un marché longtemps isolé du marché mondial 2) L’ouverture de l’économie

------------------------------------------------- TD 1 DROIT BANCAIRE ------------------------------------------------- LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE Les fondements du droit bancaire, comme de tout droit, résident notamment dans ses sources. Il est traditionnel de dire que l’apparition du droit bancaire est très ancienne, elle est concomitante à l’apparition de la monnaie. Le droit bancaire est un droit proche de la pratique : en perpétuelle évolution, car le secteur bancaire participe