Cours Et Td Droit Commercial

UNIVERSITE DE STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION 1ère ANNEE LICENCE A.E.S MANAGEMENT Année universitaire 2012-2013 TD N° 5 & 6 LES ACHATS ET LES VENTES Thèmes de la séance : - Présenter une facture de doit - Enregistrer une facture de doit - Calculer et comptabiliser un avoir Exercice 1 : Enregistrer les opérations suivantes au journal de la M. Cotar, commerçant (TVA : 19.6 %) 1er février : Payé par chèque bancaire un intermédiaire qui est intervenu

Td n°10 Lettres de Philippe Auguste •Le texte qui fait l’objet de notre présente étude est de nature juridique puisqu’il s’agit d’une lettre rédigée par Philippe Auguste et octroyant, dénombrant les privilèges et obligations des tisserands d’Etampes. •Ce document qui est en réalité une lettre de maitrise, cad lettres qui donnent aux acheteurs le droit d’exercer le métier sans avoir subis aucune exigence technique, fut rédigée en 1204 durant la deuxième période féodale par Philippe Auguste.

Marketing point de vente Chapitre 1 : L’offre du distributeur Introduction La santé d’un commercial dépend de : 1. La région d’implantation : Aujourd’hui, il y a des régions d’implantations beaucoup plus favorables que d’autres. • Tissu économique/touristique (asseoir une population qui va pouvoir être cliente/ si une région est touristique, cela est favorable au commerce local) • Dynamisme/attractivité de la région (implantation de population, implantation de commerces/d’entreprises

Séance de td n ° 6 Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 février 2009 Au visa des articles 1184 et 1615 C.civ. Attendu de principe : « Le manquement par le vendeur à ses obligations d’information et de conseil peut, pourvu que ce manquement soit d’une gravité suffisante, justifier la résolution de la vente. » L’obligation de renseignement dans le contrat de vente est une des obligations accessoires du vendeur à l’égard de l’acheteur. Cette obligation

Système judiciaire Système professionnel (Justice Commerciale) (Règlement professionnel des litiges commerciaux) •Tribunaux de commerce; •Cours d’appel de commerce; • La L chambre h b commerciale i l à la cour suprême. 1 - L’arbitrage. 2 - Autres modes professionnels de p règlement des litiges: • Juges J tit titulaires; l i A - négociations é i ti directes; di t • Compétence matérielle à partir i de d 20.000 20 000 DH. DH B – Conciliation;; g • Affaires enregistrées: 119 695 (TC) + 10

d’illustration. En revanche «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» [article L.122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par

Complétez le tableau à partir des informations fournies dans la vidéo. Q2 : Trouvez des exemples pour remplir la dernière colonne du tableau. Les 7 absents du jour : récupérer le cours avec les copains vendredi petit contrôle de connaissances les capitaux de Bourdieu les Pcs et ses limites 10mn correction TD PCS La typologie de Serge Paugam sur les liens sociaux et comprendre et illustrer leur diversité. Vidéo : Serge Paugam : les 4 liens sociaux qui assurent l’intégration https://www

préalable et nécessaire (qui a notre connaissance n’a jamais été fait sous cette forme) d’identification des facteurs de contingence du secteur, de recensement des outils opérationnels emblématiques et de mise en évidence des dynamiques d’évolution en cours en matière de contrôle de gestion. Nous allons dans une première partie présenter le cadre conceptuel de référence classique du management des services et discuter comment les spécificités de la chaine de valeur servicielle impactent les modes

Droit administratif semestre 4 Suite (§1 Le préfet semestre 3) §2 La région (circonscription administrative) • Un secrétariat général pour les affaires régionales(SGAR) assiste le préfet. S’ajoute sous la présidence de celui ,un comité de l’administration régionale(CAR)composé notamment des préfets des départements du TPG de la région et des responsables des 8 directions ou services régionaux. • Les services régionaux sont entrain d’être réorganisés en 8 directions ou services

Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin