Cours Et Td Droit Commercial

Séance de travaux dirigés n°1 Méthodologie juridique général II 1) A partir des documents de la fiche : être capable de présenter oralement, sur la base d’un document écrit, les différents documents reproduits dans la fiche de TD. DOC 1 Le document est une loi de 2003 (31 juillet 2003). Paru au JO du 3 août 2003. Pour restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela, différentes mesures ont été prises (modification d’arrêt) : - Vente de paquet de moins de 19 cigarettes

réplication (E. bailly) -7 avril: Cycle cellulaire II: la mitose (E. Bailly) -8 avril: les analyses systématiques (MN Simon) -25 avril: Cycle cellulaire III: régulation par protéolyse (E. Bailly) -26 Avril: TD I (R Eluere) -27 avril: la transmission des signaux (MN Simon) -28 avril: TD II (R. Eluere) -29 avril: les mécanismes de contrôle (E. Bailly) -29 avril: séminaire recherche (Y. Corda) -2 mai: séminaire recherche (MN Simon) -3 mai: séminaire recherche (E. Bailly) I. La levure Saccharomyces

Maxime BAILLY Groupe 1 Maitrise de droit des affaires Vendredi 5 février 2010 TD de Droit Commercial n° 1 LA PROCEDURE DE CONCILIATION LE PRIVILGE DE CONCILIATION Point de cours : Le privilège de conciliation La réussite d’un redressement négocié avec les créanciers passe : * Par un aménagement de la dette antérieure (délai de paiements), * Par l’apport de fonds nouveaux, Evolution législative : antérieurement, l’apporteur de fond nouveau n’était pas récompensé de leur

- Immobilisations corporelles 211 Terrains 213 Constructions è 26-27 - Immobilisations financières 201 Frais d'établissement 203 Frais de recherche et développement 205 Concessions, brevets, licences, marques, logiciels 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 2611 Titres de participation Actions 2711 titres immobilisés actions 2721 Titres immobilisés Obligations 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2181 Installations générales, agencements, aménag-divers 2182 Matériel de transport

Le Droit Objectif (La règle de Droit) Section 1 : Caractères de la « règle de droit » C’est une règle de conduite humaine. Elle possède 3 caractères : général, impersonnel, et obligatoire (avec sanction). I- Générale et impersonnelle Elle s’applique à tout le monde. Elle est posée de manière abstraite pour s’appliquer à une situation déterminée (général) et à une catégorie de personne (impersonnel). Le caractère de généralité a pour conséquence de favoriser l’égalité juridique entre les individus

Droit Administratif des Biens Cours de Mme. Elisabeth Chaperon 2011/2012 Droit administratif : Les biens Introduction générale [pic]  L’étude du droit administratif général étudié en deuxième année se poursuit en Licence avec l’étude des moyens d’action de l’administration. [pic]  Les personnes publiques, comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission, non seulement de ressources financières, comme nous l’avons vu en finances publiques, mais aussi de moyens en

*********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargée du Cours : Dr Fatou Kiné CAMARA Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LICENCE 1 Cours de M. Harouna SAWADOGO Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé Année 2023-2024 Méthodologie du Travail Universitaire 2 2 CONSIGNES GÉNÉRALES Exercices de la plaquette : Chaque semaine, vous devez réaliser les exercices qui figurent dans cette plaquette avant de vous rendre en TD. Par exemple : Pour la première semaine de TD, vous préparerez la séance 1, ainsi de suite. Vous serez interrogés en TD sur les

CM de Démographie 1 Professeur : Stéphanie Toutain Mail : stephanie.toutain@parisdescartes.fr COURS D’INTRODUCTION CM 1, Cours du 16/09/2013 I – Introduction L’année 2011 a célébré, de manière assez médiatique, la naissance du 7ème milliardième humain sur terre. De nos jours, des questions à dominantes démographiques sont fréquemment posées dans les journaux. Thèmes de la démographie : la fécondité, le mariage, l’immigration, l’espérance de vie, l’adoption… II – Définition de la discipline

ainsi que des conséquences, quelles qu’elles soient, qui résulteraient des informations et indications fournies ainsi que de leur utilisation. Tous les produits cités dans cet ouvrage sont protégés, et les marques déposées par leurs titulaires de droits respectifs. Cet ouvrage n’est ni édité, ni produit par le(s) propriétaire(s) de(s) programme(s) sur le(s)quel(s) il porte et les marques ne sont utilisées qu’à seule fin de désignation des produits en tant que noms de ces derniers. ISBN : 978-2-300-014147