Cour permanente de justice internationale

nous, concluera-t-elle. Allocution de Mme Khady DIAGNE : Prenant la parole en dernier lieu elle s’est réjouit tout d’abord du partenariat qui existe entre la Plate Forme des ANE et la DREAT. Elle dit être convaincue de la nécessité d’un dialogue permanent entre l’Etat et les ANE pour le respect des droits humains. En ce qui concerne le choix des thèmes de réflexion, Mme Diagne les trouve pertinents compte du contexte actuel que nous vivons au Sénégal. -4- Elle a également trouvé que les trois

L'ONU Définition : L' Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale regroupant tous les États de la terre. Création : L'ONU naît le 26 juin 1945 lors de la conférence de San Francisco, dont le siège est fixé à New York, qui symbolise en 1945 l'espoir d'un nouvel ordre mondial. Objectifs : Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit internationale, du développement économique, du progrès social, des droits de l'homme Nations, afin

2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice et le droit 2 a. la justice 2 b. droit naturel & droit positif 2 c. le recours au juste en droit positif 2 d. l’équité 2 5. Formulation et structure des règles juridiques 2 a. formulation des règles 2 b. structure des règles juridiques 2

Définition de la loi : Au sens général, il s’agit de toute règle qui s’impose. Au sens juridique, il s’agit d’une règle écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement. Quelques distinctions en droit : -Distinction droit national/international : Le droit national (ou interne) est le droit propre à chaque nation. Le droit international (ou externe) est celui qui régit les rapports de nation à nation. -Distinction droit public/privé : Le droit public est celui dans lequel l’État

Résumé La future Cour Pénale Internationale clôt une longue évolution de la justice pénale internationale depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et Tokyo, la jurisprudence, les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont contribué à préciser certaines notions comme le crime contre l'humanité et le génocide. Descripteurs crimes contre l'humanité ; tribunal pénal international ; cour pénale internationale ; justice pénale internationale

Les définitions empruntées à la doctrine sont plus précises : ainsi pour Jean Robert «on entend par l’arbitrage, l’institution d’une justice privée, à laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun, pour être résolus par un individu revêtu, pour les circonstances de la mission de les juger3 ; quant au Motulsky, l’arbitrage est «une justice privée dont l’origine est conventionnelle»4. Pour mieux cerner la notion d’arbitrage, il est inhérent de la distinguer des notions voisines

chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation » Chapitre 1 : La définition de la règle de droit I. Le droit : objet de définitions  On rencontre le droit à travers différents acteurs et différentes manifestations du droit : La justice (composé d’acteurs comme magistrats avocats ou policiers, de lieux tel que le tribunal, commissariat et de fonctions comme trancher des litiges, juger des criminels..) Des Actes (mariages, contrat de travail) situations des faits (indiscipline

Relations internationales société international: exerce activité temporaire, la vie individuelle et sociale société et société international distinction: Plus on se mélange moins on se comprend: minorité en Europe, éclatement de la Yougoslavie (retrouvé conflit qui n'avait pas existé pendant plusieurs siècles), État AU centre de cette relation entre société inter il y a la l'État: au centre des deux. Il est d'un côté un cadre dorganisation des sociétés internes et dun autre cote il

ABGB CCS de 1912 profite des nouveautés du BGB mais plus populaire et plus de coutumes locales. 5.1.3. LA FAMILLE DE LA COMMON LAW • HISTOIRE  Droits issus de droit romain, mais découlent de l'application faite par les juges appelés à rendre la justice. Décisions prises selon le droit commun pas selon les droits locaux variables.  Système juridique rigide Complément: le recours à l'équité, élaboré par le Chancelier, homme d'Eglise qui tempérait la rigueur du droit laïque en s'inspirant du droit

Droit International : Introduction I. C ARACTE RES GENERAUX A) O BJET DU D ROI T I NTE RNAT IO NAL L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au