Cour du Nord

Avril 2015——————————— Introduction : Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 7 Novembre 2006. L’arrêt en question casse et annule l’arrêt rendu précédemment par la Cour d’Appel. En l’espèce les demandeurs au pourvoi (les époux X) ont pris leur logement à bail auprès du défendeur au pourvoi (la société HLM du Nord, dont la dénomination a changée en Habitat du Nord). Par la suite des ouvriers travaillant pour le compte du défendeur au pourvoi, chargés de réaliser

10-24761, à paraître au Bulletin civil I I - Le droit au secret Document 11 : Cass. civ. 2e, 26 nov. 1975, Bull. civ. II, n° 314. IIIDocument 12 : Cass. civ. 2e, 29 avr. 1998, Bull. civ. II, n° 141. Travail : Dissertation 2 DOCUM ENT 1 Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du mercredi 6 janvier 1971 N° de pourvoi: 69-12998 Publié au bulletin REJET REPUBLI QUE FRANCAI SE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI S SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

conquête construit à l’extérieur. Al-Aqsa a connu des nombreuses restaurations et ne ressemble pas à ce qu’elle était à l’origine. La mosquée était détruite à cause d’un tremblement de terre. Particularité de cette mosquée ce qu’elle est dépourvue du cour. La salle de prière est construite et organisée sur une nef perpendiculaire à la Quibla. On a 2 étages, une nef centrale large, coupole. À l’intérieur : portique à claire-voie dans la salle de prière. Élément architectural de style omeyyade. Les

le code] Le palais du Louvre : étapes de la construction Le Louvre médiéval[modifier | modifier le code] Situation[modifier | modifier le code] Le Louvre médiéval, de Philippe Auguste à Henri IV, occupait le quart sud-ouest de l'actuelle « cour carrée ». Ainsi, lorsque l'on pénètre dans celle-ci par le pavillon de Sully (ou le pavillon de l'Horloge), le Louvre médiéval occupait la partie située immédiatement à droite. La forteresse[modifier | modifier le code] Le Louvre au xve siècle

Arrêt n°29 du 7 janvier 2014 - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique 1°LES FAITS La société d’exploitation des tabacs et allumettes Atladis (le fournisseur), a consenti un crédit de stock à la société Seven (la société) La société Européenne de cautionnement s’est portée caution La banque populaire nord de Paris s’est rendue caution de la société pour le paiement des sommes que cette dernière pourrait devoir à la caution Après paiement de la dette de la société

données, les sujets de droits prennent l’habitude de se comporter de façon constante. La coutume commence par la répétition d’un précédent, autrement dit, le comportement doit ère répété, et ce constamment (Affaire du plateau continental de la Mer du Nord). On comprendra donc aisément qu’une longue durée soit parfois requise pour apprécier telle constance. Le processus nécessite en outre une pratique, non pas unanime, mais générale, faisant de la coutume une norme vouée à la généralité — généralité

construire un rempart autour du nouveau port récemment créé devant la Place de Grève (la future Place de l'Hôtel de Ville). La construction est achevée dès 1202 : une enceinte extérieure entourant une cour où s’élève un puissant donjon, entouré d’un fossé circulaire. L’enceinte mesure 78 m dans le sens nord-sud, 72 m dans le sens est-ouest. Dix tours rondes la flanquent. A la différence du fossé du donjon, le fossé extérieur est en eau. C'est une construction défensive ; il s'agit de barrer l'accès de

 PLANN N8 Le palais de Cnossos est, en plan, organisé autour d'une cour rectangulaire orientée Nord-Sud. Doté de plusieurs entrées, au Nord et au Sud. N 10 l’aile ouest contient une vingtaine de magasins, de longs couloirs en épi N 12 Au même niveau, côté cour, on retrouve la fonction religieuse avec la salle du trône N17 cette salle était le sanctuaire principal du palais N20 c est une salle de réunion où le roi recevait ses hôtes autour du foyer central N25 déjà a cette époque les gens

Luxembourg et Diekirch), deux tribunaux d'arrondissement (Luxembourg et Diekirch) et une Cour supérieure de justice (Luxembourg), composée de la cour d'appel et de la cour de cassation. Le grand-duché de Luxembourg compte également un tribunal administratif, une Cour administrative, ainsi qu'une Cour constitutionnelle siégeant toutes à Luxembourg. Le Luxembourg, membre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, a supprimé en 1967 le service militaire obligatoire et entretient une petite armée de

III. Très tôt Charlemagne s’était mis en quête d’un lieu où il pourrait concentrer tous ses pouvoirs, un lieu susceptible d’abriter non seulement son administration centrale (qu’il avait entrepris de réorganiser), mais aussi le développement de sa cour, trop dispersée à son goût et qu’il entendait désormais avoir à ses côtés, afin de mieux la contrôler. Le choix de la ville d’Aix fut mûrement réfléchi par le roi des Francs. Cette décision intervint à un moment important de son règne, après plusieurs