Corrigé Rapport Avec Solutions Opérationnelles Intercommunalité

ENERGIES RENOUVELABLES : SITUATION 2008-2009 – PERSPECTIVES 2010 Version courte Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie Direction Exécutive de la Stratégie et de la Recherche Service Observation Economie et Evaluation Direction Opérationnelle Déléguée Octobre 2010 Etude réalisée par la société In Numeri pour le compte de l’ADEME Marché ADEME n° 08 10C 0013 Responsables de suivi pour l’ADEME : Thomas Gaudin et Eric Vésine 3 SOMMAIRE INTRODUCTION .....................

Perspectives énergétiques de la France à l’horizon 2020-2050 Rapport de la commission Énergie Jean Syrota, président Jean Bergougnoux, chargé de la synthèse Thierry Tuot, rapporteur général Philippe Hirtzman, coordinateur 2008 Réalisation : Agence COM&O - www.agence-comeo.com « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif

publiques II/L’État, partenaires de nouveaux acteurs 1. De nouveaux acteurs pour l’aménagement des territoires : – à l’échelle européenne via le FEDER – à l’échelle locale : l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités…) illustrent la tendance récente à la gouvernance locale 2. … Qui tentent de concilier leurs réalités de terrain, leur identité, avec les orientations nationales : – avec leurs outils : SCOT, pôles d’excellence rurale, contrat de projet État-région

(la règle doit pouvoir s’imposer si besoin par l’application de sanctions). 5. Le droit s’organise autour de plusieurs sphères : 5. Internationale (ensemble des règles qui régissent les rapports des Etats souverains entre eux ou des particuliers entre eux à condition qu’existent un élément d’extranéité comme une nationalité différence) ; 5. Régionale (ensemble des règles relatives à une région du globe comme

également aux professionnels du secteur qui ont bien voulu répondre à nos nombreuses interrogations. Nous tenons à remercier tout particulièrement les personnes qui nous ont autorisés à consulter leurs contrats d’exploitation. 6 Guide de lecture Ce rapport sur les centres aquatiques est ainsi organisé qu’il traite d’abord du service public, puis de l’ouvrage, des acteurs et de leurs modalités d’action, des outils qu’ils ont à disposition (les contrats), et, enfin, de la façon dont s’organisent concrètement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LA DÉPENSE PUBLIQUE ET SON ÉVOLUTION 2 0 10 RappoRt suR la dépense publique et son évolution 2 RappoRt suR la dépense publique et son évolution Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique

publique française est composée d’un ensemble de structures aux fonctions très variées mais qui ont toute un dénominateur commun : la recherche de la satisfaction ou de l’intérêt général mais également et surtout la gestion de la chose publique. Par rapport à ce que nous venons de voir, il est possible aujourd’hui de définir l’administration comme étant une structure créée pour gérer les affaires publiques. Pour réaliser les missions qui lui incombent, l’administration peut mettre en œuvre des moyens

nombreuses entreprises et secteurs d’activité se sont engagés dans la voie d’une meilleure prise en compte du développement durable, le secteur de la communication, et en particulier celui des médias et de la publicité, reste encore souvent en retrait par rapport à ces démarches. A priori, on pourrait croire que les objectifs de la communication et du développement durable sont difficilement compatibles. En effet, la communication peut avoir tendance à être trop instrumentale : elle met alors en avant les supports

domaine public, par des agents publics (maire, fonctionnaire…), par des actes administratifs, opérations matérielles de surveillance, recours à la force publique pour l’application de sanctions. * Réalité historique – conditionne la conception des rapports entre administrés et administration, conception d’Etat ou encore de chose publique. * Réalité politique – en lien direct avec les enjeux politiques nationaux (représentation des collectivités au Sénat en la personne des grands électeurs). Le

marocains qu’il appartient d’imaginer et de construire leurs espaces à vivre de demain. Mais devant le risque d’uniformisation et de solutions toutes faites, donc inadéquates, le partenariat et le dialogue entre la France et le Maroc dans ces domaines s’inscrivent dans notre longue histoire commune. Comme par le passé, il pourra contribuer à l’invention de solutions proprement marocaines, préservant l’âme des cités de ce pays tout en assurant un cadre de vie agréable pour les futures générations.