Corrigé Rapport Avec Solutions Opérationnelles Intercommunalité

être respectée par l’ensemble des départements, certains schémas préfectoraux ayant suscité de vives oppositions. Les difficultés apparues dans certains départements tiennent souvent à une différence d’appréciation des élus sur la meilleure des solutions pour leur territoire. B - Les modalités prévues dans une échéance fixée à 2013 donnent un rôle prépondérant au Préfet L’assemblée des communautés de France (AdCF) a réalisé une enquête auprès de 345 présidents de communautés de communes et de

............................................................................................................................................................................... 16 2.4 Les nouvelles formes d'organisation territoriales : pays, intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des

par les contrats de plan Etat-Régions. C’est un nouveau modèle d’admin : l’admin de mission. La DATAR a un rôle prospectif de préparation de modèles/études en matière de développement ayant la forme de plan ou directive. Il a également un rôle opérationnel. Le modèle d’organisation de la DATAR diverge du modèle des ministères : alors que ces derniers sont organisés en fonction de leur spécialité (hiérarchie pyramidale), l’admin de mission a un système horizontal : elle prend en charge tous les sujets

gvnance est un processus, une succession d’étapes, à travers lesquelles de nbreux acteurs confrontés à un mêm pb, vont progressivement construire une représentation commune de cette réalité, lui donner un sens, se fixer des objectifs, adopter des solutions sans que rien ne soit déterminé d’avance » Notion de +en+ exprimée car on parle d’un processus cad qu’il faut envisager les choses à chaq nouveau pb, pr chacun d’eux il faut reconstruire un projet (pas d’idée préconçue) car chaq pb est unique

intercommunalites.com - adcf@adcf.asso.fr Le Club des agglomérations de l ADCF Fédérant en 2005 un millier de groupements intercommunaux à fiscalité propre de toutes catégories, l ADCF a acquis une représentativité spécifiquement élevée auprès des intercommunalités urbaines à travers ses 137 communautés d agglomération et urbaines adhérentes (soit 80% d entre elles). En vue de répondre aux attentes spécifiques de ces dernières, l ADCF a pris l initiative de créer le Club des agglomérations. L animation

2010 1 La prévention c’est la responsabilisation Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - SGCIPD - OCTOBRE 2010 2 Préface à la deuxième édition *** Voici le nouveau livret du maire. Par rapport au premier livret paru en août 2010, il est, selon l’expression d’usage, « revu et augmenté ». Revu, car les remarques des lecteurs de la première édition ont toutes été prises en compte, permettant d’améliorer encore la clarté ou la précision de

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

Economie Publique. Introduction. Il y a 3 formes d’intervention de l’Etat : - Onéreuse : la ponction par fiscalité et redistribution. - Règlementaire : l’état intervient indirectement par l’établissement de codes qui régissent les rapports des individus entre eux. C’est l’instauration des règles du jeu et de leur mise en œuvre par l’état. - Participation au processus productif : c’est l’état qui intervient directement en nationalisant, ou en participant dans des entreprises. Ex : octroi

.................................................................. 48
 E.
 LES SERVICES EN CHARGE DE L’AUDIT INTERNE ............................................................. 51
 1.
 Spécificités et apports des services d’audit interne par rapport à d’autres structures de contrôle........................................................................................................................ 51
 2.
 Les termes de l’audit et de l’évaluation..........................................

Imaginer les métropoles d'avenir RAPPORT DE DOMINIQUE PERBEN, député du Rhône - Janvier 2008 XIIIe législature « La France n’a pas suffisamment de grandes villes et elle le paie très cher » Pierre Mauroy - Décembre 2007 - 3 - Sommaire Méthode de travail INTRODUCTION Première partie - Le diagnostic 1- Métropole et métropolisation : de quoi parle-t-on ? 1.1- La métropolisation, un processus inévitable 1) La métropolisation est le résultat de phénomènes économiques issus de la