Corrigé Rapport Avec Solutions Opérationnelles Intercommunalité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré………………………………………………………….. Introduction……………………………………………………… Première partie La dégradation des finances publiques…….. Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette……………………… A - Le déficit public………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique………………………………………………

d’augmenter dans les prochaines années. Or, la France ne pourra regagner en performance économique sans renforcer la solidarité, envers les plus démunis comme envers ceux qui travaillent mais peinent à s’en sortir. L’enjeu de l’inclusion, c’est prévenir et corriger les mécanismes de ségrégation sociale comme territoriale. C’est le sens du nouveau modèle français. Avant même l’élaboration d’un plan pluriannuel contre la pauvreté, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures d’urgence importantes, portant

pour les exécuter. àUne responsabilité donnée doit être exercée au plus près du terrain. Si bien que les autorités éloignées n’interviennent que de manière subsidiaire. Deux idées dans ce principe de subsidiarité : Ø La recherche du niveau opérationnel le plus adéquate selon le domaine considéré. Ø La priorité doit être malgré tout à l’autorité de base, chaque fois que possible. Administration déconcentrée : réalise les tâches de gestion, d’exécution. Administration centrale : réalise surtout

Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33 1 53 64 20 68

.............................................. 114 Les annexes du Livre Vert sont regroupées en deux fascicules séparés. : - annexe 1 "cahier technique : compléments sur les diagnostics gaz à effet de serre et énergie" - annexe 2, 2a, 2b, 2c "rapport d'étude de Météo France" Page 4 sur 115 Liste des acronymes ACV ADEME ADP AESN AEV AFINEGE ALE AMAP Anah APUR ARD ARENE ARMAB BBC CAUE CCIP CCNUCC CERC CEREN CERTU CERVIA CFI CH4 CITEPA CO2 COE CPER CRCI CREP DAE DEEE DIM DPE DREIF EDIF EGT

TARGA Association Interdisciplinaire pour le Développement et l'Environnement (A.I.D.E.) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010 – 2011 – 2012 Janvier 2013 - Rapport d’activités 2010-2011-2012 - SOMMAIRE LISTE DES SIGLES.........................................................................................................................4 AVANT-PROPOS.............................................................................................................................6 1 - PROJETS EN COURS ......

 2014   Sous  la  tutelle  de  Nicolas  DELDYCKE   A  la  Cité  administrative  de  Lille   175  rue  gustave  delory   59011  LILLE                 Rapport   Réalisé  par  :   Guillaume  RENIER     A  l’attention  de     Yann  CARIN     Mai  2014                             

sensibilisation, l'OAPI dont est membre le Sénégal et qui est représenté par le SPI doit revoir le tarif d'enregistrement pour les actifs de la propriété industrielle (annexe N°6). Car même si la population est informée, elle est reste réticente par rapport au coût jugé élevé pour les usagers, tout en sachant que le but recherché est le changement de comportement de la population, il va falloir trouver encore un palliatif. Enfin, une recommandation qui n'a pas été soulevée tout au long de ce travail

Les finances des collectivités locales en 2015 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES La version définitive de ce document sera disponible en septembre 2015 Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 16 juillet 2015 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2015 « Les finances des collectivités locales en 2015 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Premier vice-président délégué de l’AMF, Président

intervenir la chambre régionale des comptes. Lorsque le préfet estime qu'un acte est illégal, aux termes de la loi, il devrait saisir le juge administratif. Seulement c'est une procédure longue. C'est pour cette raison, que le préfet va se mettre en rapport avec la collectivité et explique pourquoi son arrêt est illégal et de quelle façon il faudrait rédiger l'acte pour revenir à une situation de légalité. Donc s'en suit une sorte de dialogue entre l'autorité de contrôle et la collectivité. Généralement