Corrigé Droit Notarial

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université

de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires Actes du colloque organisé par le Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence 4 & 5 JUILLET 1996 Librairie de l'Université 12, rue Nazareth - 13100 Aix-en-Provence - 1997 - Ouvrages de la collection Éthique et Déontologie Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence Xavier Agostinelli : Le droit à l'information face à la protection

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

de ces inégalités. Certains représentants du mouvement associatif sont plus directement confrontés aux problèmes de pauvreté et d’exclusion ; leur demande est plus pressante en ce qui concerne le bas de la distribution et les inégalités d’accès aux droits fondamentaux. Le système d’information proposé doit donc être multidimensionnel (voir point 3). Le groupe de travail souligne l’importance d’un dialogue permanent avec les acteurs sociaux pour faire progresser l’information statistique et la confronter

Sa dimension confère à la PME une meilleure flexibilité et permet une gestion sans trop de formalisme : les procédures sont rarement écrites, l’organisation est centrée autour du charisme et de la polyvalence du chef d’entreprise (qui a souvent un droit de regard sur toutes les fonctions de l’entreprise). Si la flexibilité constitue un atout indéniable des PME, il n’en demeure pas moins qu’elles présentent un certain nombre de faiblesses. On citera notamment leur capacité de financement. Leurs ressources

représentant le risque de spoliation (par confiscation, défaut de paiement de l’Etat, hyperinflation) que peut ressentir un individu, mais pas la société dans son ensemble. La fiscalité introduit aussi une distorsion des taux de marché, qu’il convient de corriger. On peut aussi déduire une partie qui représente pour les individus le risque de mort prématurée, à nouveau inexistant pour la société. Cette partie peut être faible si les individus attribuent au fait de laisser un héritage à leurs enfants une valeur

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

de partir sur du démarchage direct. La mise en place d’un site Internet marchand semblait donc le plus adapté à son profil, à ses motivations et à ses produits. Cette étape de maturation a donc pu permettre à Monsieur Gaël HOH de redéfinir et de corriger son idée initiale pour l’adapter au marché et à son projet personnel. » Page 25 Le parcours du créateur Étape 3 L’ÉLABORATION D’UN PLAN D’AFFAIRE Félicitations, vous êtes arrivé à la troisième étape !. Cela signifie que votre projet

accompagné, l’élaboration de ce travail qui vous doit beaucoup, et qui, en l’absence de vos mises au point et corrections, ne présenterait pas le visage qu’il arbore aujourd’hui. Enfin, merci à toutes les personnes, professionnels de la finance ou du Droit, œuvrant au quotidien au contact de l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux, qui ont offert de leur temps pour m’éclairer sur des éléments de la pratique, qu’il s’agisse d’écueils ou d’avancées. Merci, tout simplement, pour m’avoir plongée au

franchisés a décru sur cette période en raison du début de crise économique au début des années 90 et du probable assainissement provoqué par la loi Doubin (1989). En effet, et paradoxalement pourrait-on dire, il n’existe pas à proprement parler de droit de la Franchise. La loi Doubin n’est pas spécialement dédiée à la Franchise mais impose dans son second article de transmettre au futur candidat franchisé au moins vingt jours avant la signature du contrat un document d’information précontractuelle