Corrigé Droit Notarial

Pendant l’époque carolingienne, l’élite de la société est composée des guerriers, appelés chevaliers car ils possèdent suffisamment d’argent pour acheter un cheval pour pouvoir combattre. Le roi est à leur tête. À cette époque naît la monarchie de droit divin avec Pépin Le Bref. Au Moyen-Âge, la notion de lignage est extrêmement importante, tous les membres d’une famille vivent ensemble et lorsque l’un d’eux a un problème, tous les membres doivent répondre à ce problème. D’un autre côté, les liens

adaptées, dites régressives. L’utilisation de documents de nature fiscale et seigneuriale (censiers, terriers, capbreus catalans, extentes savoyardes) pose d’autres questions, dont la première est celle de la finalité du document. La documentation notariale (baux, emphytéoses, ventes et mutations, etc.) complète la documentation seigneuriale ; elle est aussi utile pour l’étude du paysage urbain. La documentation normative en matière de règlements ruraux ou urbains que sont les ordonnances royales

Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel CHEZ LE MÊME ÉDITEUR B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de

et, un nouveau mode de gestion, lequel relève entièrement du droit classique des sociétés commerciales. « Dans le cadre du processus de développement, l’entreprise publique économique constitue un moyen privilégié de production de biens et de services et d’accumulation du capital. Elle est au service de la nation et du développement selon le rôle et missions qui lui sont impartis. Elle est une personne morale régie par les règles de droit commercial, sauf disposition légale particulière expressément

économiques. L’obligation est l’outil de base de toute relation économique, de toute modification patrimoniale. La vie économique vue sous l’angle juridique est un immense puzzle d’obligations. Premier exemple d’utilisation des obligations en matière de droit des affaires : la solidarité passive entre débiteurs prévue par les articles 1200 et suivants peut être utilisée en guise de garantie. Elle permet au créancier de réclamer à chacun des débiteurs le paiement de l’intégralité de la dette. Le contraire

dans la plupart des fiches thématiques sont, sauf mention contraire, définis sur la base d’unités légales sur le champ des secteurs principalement marchands hors agriculture et hors secteurs financiers. Une unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être : – une personne morale, type société, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ; – une personne physique, qui

Droit constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes

COURS DE DROIT: DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX LECON N°01 INTRODUCTION GENERALE AU COURS DE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Le régime matrimonial est un ensemble cohérent de règles de droit qui ont pour objet d'organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers. Le régime matrimonial, comme son nom l'indique, s'applique aux gens mariés, et seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par

Droit Civil Droit des obligations Introduction Le droit des obligations est une matière de droit privé mais les personnes morales de droit public (entreprise publique, administration) sont elles aussi concernées par le droit des obligations. C’est l’une des branches maîtresse du droit civil, il constitue le droit commun des relations contractuelles. Il n’y a pas que les particuliers qui sont concernés par le droit des obligations, les commerçants sont naturellement concernés par les créances

protectorat. Il y a quelques relations commerciales durant l’antiquité. Elles sont assez peu développées, les moyens de communications n’y sont pas favorables et l’étranger qui se rend sur une autre terre est considéré comme le barbare. Il n’a pas le droit à la protection de sa personne. Il faut donc être courageux. Le Moyen-Age, il va du partage de l’empire romain (395) jusqu’à la victoire des Turques sur les Européens occidentaux en 1453. Il y a des relations qui se développent surtout entre l’ouest