Corrigé Droit Fiscal Dcg

COLLECTION En situation DROIT LIVRE DU PROFESSEUR Corinne Gimeno Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne Élise Grosjean-Leccia Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en classes préparatoires (DCG) au lycée Gaston Berger de Lille Marie-Odile Marchand Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Lamarck d’Albert Nathalie Menigoz Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Joliot-Curie de Sète Couverture

documentaire des opérations de transport 4.1 Les différentes phases du transport 4.2 Évaluation du service et suivi documentaire 4.3 Gestion de l’assurance transport 5. La facture commerciale export 5.1 L’établissement de la facture export 5.2 Les règles fiscales liées à la taxe sur la valeur ajoutée Table des matières • 4 4 5 8 10 10 10 13 15 16 16 17 18 18 20 22 26 26 28 IX C h a p i t r e 2 – L’achat de transport maritime 1. La configuration du fret maritime 1.1 Le transport en conventionnel 1.2 Les

3e ou post-bac est devenue un lieu de questionnements et de doutes qu’il s’agit aujourd’hui de dédramatiser pour mieux l’appréhender. Fini donc le temps où l’on se dirigeait vers une filière sans même connaître la finalité de son parcours. “Faire droit ou médecine” ne signifie rien en soi sinon l’incapacité de construire un projet professionnel cohérent. Une formation est avant tout un média menant à un objectif précis. L’expression de toute orientation ne s’opère donc plus en termes de filières

aussi une tendance à la croissance des ventes dans le temps : les courbes les plus récentes sont au-dessus des antérieures. • Méthode des moindres carrés La méthode des moindres carrés est une méthode d’ajustement linéaire qui fournit une équation de droite de type y = ax + b, y représentant la valeur ajustée et x la période observée, avec : a= (xi − x)(yi − y) = (xi − x)2 xi yi − nx y et b = ax − y xi2 − nx 2 x et y étant les moyennes arithmétiques des valeurs des séries X et Y. La recherche des

aussi une tendance à la croissance des ventes dans le temps : les courbes les plus récentes sont au-dessus des antérieures. • Méthode des moindres carrés La méthode des moindres carrés est une méthode d’ajustement linéaire qui fournit une équation de droite de type y = ax + b, y représentant la valeur ajustée et x la période observée, avec : a= (xi − x)(yi − y) = (xi − x)2 xi yi − nx y et b = ax − y xi2 − nx 2 x et y étant les moyennes arithmétiques des valeurs des séries X et Y. La recherche des

RECOUVREMENT DES CREANCES ET LES VOIES D'EXECUTION Par Ndiaw DIOUF, agrégé des Facultés de Droit PRINCIPALES ABREVIATIONS AU/PC : Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. AU/RVE : Acre Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. AUS : Acte Uniforme portant organisation des sûretés. AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. -------------

52 54 55 56 58 DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Les textes applicables en France Les obligations comptables 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable 65 65 68 68 69 69 70 71 73 76 79 79 80 81 82 82 83 84 87 92 92 92 Section 1 Section 2 Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés

de la politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés publiables

de la politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE 65 Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés

et n’est pas éclaté. Exemples : Consolidation +Immobilisation en non valeur -Frais préliminaires -Charges à répartir/ +exercice -Primes de remb./obligations +IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -Immo en recherche et développe -Brevets, marques, droits & ass -Fonds commercial -Autres immo incorporelles -Prov/depreciat/immo incorporelles +IMMOBILISATIONS CORPORELLES -Terrains -Constructions -Instal. Techniques et matériels -Matériel de transport -Mobilier, mat.bureau & aménagement divers