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Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 1 DCG 4 – DROIT FISCAL Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 2 SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2 IMPOT SUR LES SOCIETES ................................................................................................... 4 I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ...........................................

DCG session 2012 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 – BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX À l’aide de l’annexe 1, Vérifier que la SARL MASC peut opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur le revenu. Une SARL peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : La SARL doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole; La société doit être exclusivement formée entre parents

évaluation des programmes d’enseignement. Il permet aux diplômés d’accéder au troisième cycle universitaire et d’obtenir une équivalence européenne. - Le master : La commission d’Evaluation des Formations et Diplôme de Gestion peut également donner le droit aux écoles de délivrer le grade master (bac+5) - Les labels internationaux : ils permettent aux écoles de se positionner sur le plan international. Parmi ces labels on trouve l’AACSB (Association to Avance Collegiate School of Business), l’EQUIS (European

«immobilisations incorporelles» qui, quant à elles, ne sont pas «palpables». Ces immobilisations incorporelles regroupent principalement les concessions, les brevets, les frais de recherche et développement, les frais d’établissement, le fonds de commerce, le droit au bail…. Ces éléments de l’actif nécessitent donc une étude et une attention particulière car ils représentent des dépenses énormes dans la constitution d’une entreprise La nature des biens incorporels rend la détermination, la comptabilisation

inscrite à l’ordre Institut d’Administration des Entreprises des experts comptables I.A.E LYON 3 de la région Rhône alpes RAPPORT DE STAGE DCG 2007/2008 Du 09 janvier 2008 au 10 mars 2008 Les étapes préparatoires à l’établissement des comptes annuels Elaboré par Sous la direction

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