Corrigé Doc 4 La Négociation Collective

sur LAB - LAT CONCLUSION Annexes Glossaire Bibliographie INTRODUCTION Dans le cadre de ma deuxième année de Master d’Economie des Affaires Européennes et Internationales (EAEI), j’ai effectué un stage de fin d’études d’une durée de 4 mois au Service Affaires Internationales (SAI) de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Ce stage s’est déroulé du 1 avril 2008 au 31 juillet 2008 à Serres-Castet, où j’ai été accueilli par M. Robert DASSANCE mon maître de stage.

...........................................................................................5 EXERCICES DE FORMATION .........................................................................................8 Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 Exercice 5 Quelles questions poser ?............................................................................8 Identification d’énoncés de politique incorrects ......................................... 10 Classement de facteurs importuns ........

bureaucratique était donnée pour la forme émergeante de l'entreprise: il fallait la tester dans les faits, la mettre à l'épreuve, la regarder fonctionner, élucider ce qui allait et ce qui n'allait pas, les points sur lesquels le modèle méritait d'être corrigé, enrichi ou invalidé ... Ce qui fut fait de façon systématique, des décennies durant" Segrestin (D.), "Sociologie de l'entreprise", A. Colin , 1992, p.77-78 . Le modèle taylorien et le modèle de l'administration bureaucratique sont considérés comme

| |La planification de l'économie comme en URSS mais sans contrainte (La création d'un premier plan de reconstruction sera confiée à Jean | |Monnet, le père de l'Europe). T.4, page255. | |Les "comités d'entreprise" créés dans les moyennes et grandes entreprises pour gérer les fonds sociaux. C'est une timide étape vers une| |participation

Lettres supérieures au Lycée Gambetta, Arras José ZIEMNIAK Certifié d’histoire-géographie, professeur au lycée Charlotte Perriand, Genech PROGRAMME Thème introductif – Les Européens dans le peuplement de la Terre (4 h) Question obligatoire Thème 4 – Nouveaux horizons géographiques et culturels des Européens à l’époque moderne (10–11 h) La place des populations de l’Europe dans le peuplement de la Terre Question obligatoire Mise en œuvre – Les populations de l’Europe

profession de son choix et la liberté du commerce et de l’industrie dont résulte la liberté d’entreprendre et la liberté de la concurrence. Pour prévenir toute reconstitution des corporations, sont interdit les groupements pro, les conventions collectives et les coalitions. Loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791. C’est cette loi qui fera jusqu’en 1864 fera obstacle à la grève et jusqu’une 1884 à la constitution syndicat Cette loi est la traduction direct de la volonté révolutionnaire c’est à dire

reprise par le code civil qui structure le plan même du code au sein du livre 3. Ce livre 3 s’intitule des différentes manières dont on acquière la propriété. Dans ce livre on s’intéresse au titre 3 (des contrats et obligations en général) et le titre 4 (des engagements qui se forme sans convention). Il y a une distinction radicale entre les engagements qui trouve leur source dans la convention et ceux qui trouvent la source hors de la convention c'est à dire sans expression de volonté. Les obligations

des tiers qu’avec le consentement des associés représentant au moins trois quart des voix. A défaut d’agrément la société est tenue d’acquérir les parts sociales ou de les faire acquérir à un prix fixé dans les conditions prévues par l’article 1843-4 du Code Civil. L’éclatement du Barreau Français en micro-structures pose des problèmes qui vont bien au-delà de la profession. En effet, de la puissance de nos cabinets dépend la puissance de la profession d’Avocat. De la puissance de la profession

• 1er paramètre : prix. Idée reçu : la concurrence ne s’apprécie qu’à travers le prix il y a d’autres paramètre la qualité, l’innovation. Un processus concurrentiel n’est pas un processus délétère. Le processus concurrentiel s’apprécie 3 paramètres. 4 B La nocivité Le pouvoir du marché est stigmatisé car il conduit à une captation du surplus du consommateur. Le détenteur du pouvoir du marché prive le consommateur de l’avantage minimal en termes de prix ou de qualité ou d’innovation. Le détenteur

individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique. Cette définition fait ressortir 3 éléments : Les 2 parties aux relations de travail sont appelées : l’employeur et le salarié La subordination juridique du salarié à l’employeur : c’est un élément essentiel qui permet de caractériser le contrat de travail. L’objet même du droit du travail : il régit des relations individuelles et collectives. Le droit des relations