Corrigé Cas Synthèse éco

lgtps, dt de grève interdit dans la f° publique et de la mm manière le juge adf s’est lgtps interdit d’adresser des injonctions à l’Ad. - pcpe d’intangibilité des ouvrages publics mal plantés. - théorie des actes du gvt qui veut que dans certains cas, l’Ad refuse de juger l’affaire et d’examiner le recours des administrés. De la mm manière, pdt tout le XIX° la JP adve avait développé la théorie des actes discrétionnaires, actes qui n’était pas encadrés par le dt et qu’elle pouvait librement décider

utiliser de manière permanente) Principe de prudence a. Principe de prudence proprement dit : des que l’entreprise a une information sur une diminution de valeur potentiel des biens possédés elle doit constituer une provision pour dépréciation ; cas inverse = ne doit pas constituer de provision pour revalorisation b. Principe de réalisation : On ne constate un bénéfice sur toutes les opérations que lorsque celui- ci est réalisé mais si une entreprise est certaine du bénéfice qu’elle va réaliser

objectifs. Cette réalisation peut se comprendre au sens strict (résultat, aboutissement) ou au sens large du processus qui mène au résultat (action)….». Pour Lebas (1995), la performance n’existe que si on peut la mesurer et cette mesure ne peut en aucun cas se limiter à la connaissance d’un résultat. Alors, on évalue les résultats atteints en les comparant aux résultats souhaités ou à des résultats étalons (Bouquin, 2004). Dans ce contexte, l’évaluation de la performance peut être assimilée au « benchmarking

préserver a priori certains équilibres, au nom du principe de précaution, y compris pour des raisons utilitaristes à long terme. Ce clivage recouvre en partie l'opposition entre une vision du monde athropocentrique et utilitariste et une vision plus eco-centrée. Le développement durable est sans doute le cadre qui permet à ces visions de dialoguer. Les textes de la Conférence de Rio considèrent que "les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit

............. 14 La transformation du climat par l’urbanisation. ............................................................... 15 L’architecture bioclimatique et la technologie ................................................................. 16 Cas d’étude ............................................................................................................................ 17 Le siècle des modernes .........................................................................................

B. Les biens publics 14 1. Définition 14 2. La production optimale d'un bien public 14 C. La notion d'externalité 18 1. Présentation 18 2. L'inefficacité d'une économie de marché en présence d'externalités : le cas de la pollution industrielle 19 II. L'évaluation des dommages 23 A. L'évaluation contingente 23 1. Les fondements théoriques : le surplus et les consentements 24 2. Définition et méthode de l'évaluation contingente 26 B. Les

octobre 2007 - Rapporteurs : [ ….. ….. ….. ….. ….. ….. , Inspecteur général , Chargée de mission , Chargée de mission , Chargée de mission , Chargée de mission , Attaché d’administration ] INSPECTION GENERALE - rapport n° 06-21 NOTE DE SYNTHESE du RAPPORT DEFINITIF Audit de la fonction achat-marché de la direction des achats, de la logistique, des implantations administratives et des transports - octobre 2007 - Ayant pour mission de fournir des services et moyens nécessaires au fonctionnement

des collectivités locales, et aux travaux réalisés à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur les établissements humains organisée à Istanbul en juin 1996. Certains thèmes sont divisés en sous-thèmes, notamment lorsqu’il existe des études de cas spécifiques ou lorsqu’il est nécessaire de présenter des ouvrages généraux sur telle ou telle problématique en lien avec le développement durable, avant qu’elle ne soit appliquée à la ville. Des thèmes tels que la solidarité Nord-Sud, l’eau, les déchets

former en amont ....................................... 93 4.3. Sécuriser les mobilités ................................................................. 95 4.4. Accompagner en aval les chômeurs ............................................. 96 4.5. Corriger les inégalités en matière d’accès à la formation dues au dualisme du marché du travail ......................................... 97 4.6. L’accompagnement de la mobilité : une mission transversale ..............................................

culture gréco-romaine. Ces oeuvres des pères de l'église seront largement exploités au Moyen-äge, notamment lorsque les juristes réfléchiront aux concepts d'état. Donc notre droit français puise dans le droit canonique. mais le droit canonique est une synthèse car il a puisé dans le droit romain. Le droit canonique est constitué de principes essentielles qu'on a dans les évangiles, mais aussi de principes hérité du droit romain. Il faut à cela ajouter les écrits doctrinaux des pères de l'église mais aussi