Corrigé Bétisier Droit Constitutionnel

Droit constitutionnel 2010 ­­­­­­­­­ Corrigé de la première colle ­ «   Vous croisez alors le parlementaire George Prêche, en plein échange avec le ministre Brice  Portefeux, au sujet de sa proposition de loi » ( ­bonus­ ) Différence entre les projets qui émane de l'exécutif et les propositions d'initiative parlementaire ­ « Ainsi Prêche soutient qu'il n'existe pas de principes, dans le corps même de la Constitution de  1958, seul texte invocable dans le cadre du contrôle de constitutionnalité

CONSEILS POUR LE BETISIER - Le bêtisier n’est ni une dissertation ni un commentaire de texte. Il s’agit simplement d’une sorte de « Jeu des erreurs ». - Evidemment, il ne faut pas de plan (Par ex. I- Ce qui est juste ; II-Ce qui est faux !!!!) - Il ne faut pas commenter les affirmations qui sont (juridiquement) justes - Il faut seulement relever les erreurs juridiques, les expliquer et restituer ce qui est conforme au droit. - Veiller à ne pas aller au-delà de ce constat

DROIT CONSTITUTIONNEL, 1er semestre Exercice numéro 1 : bêtisier (dans le bêtisier, il s’agit de phrases ou termes à corriger. Ce qui est souligné est ce qui est faux.) : Connaissant votre grande maîtrise du droit constitutionnel et l’étendue de vos connaissances, un de vos camarades vous demande de corriger son bref exposé sur « Le contrôle du Gouvernement sous les 3ème, 4ème et 5ème Républiques. » Vous acceptez avec joie : - « La 3ème République disposait d’un procédé de mise en œuvre

Méthodologie : Livres : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Droit constitutionnel, cours et exercice. Bêtisier : texte avec des erreurs, le but est de trouvé les erreurs, de les corriger et de les expliquer brièvement. Cas pratique : situation de juriste, des faits sont exposés, il faut retenir les faits pertinents, les qualifier. Ensuite, on doit élaborer une situation juridique applicable, soulever la question de droit, la règle de droit utilisée et dénoncer la situation. Commentaire :

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Mail : damien-laupretre@orange.fr * Dissertation : Intro avec 2 parties et 2 sous-parties. L’introduction commence toujours par une phrase d’accroche. Ensuite, suit une présentation du sujet et suit ensuite l’annonce de la problématique. (1 page au moins pour l’introduction) Les deux parties : éviter de faire trois parties. Les titres sont explicites. Dans les titres, pas de phrases conjuguées, affirmatives et à l’indicatif. Pas de conclusion.

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

Introduction Au Droit Introduction Générale au Droit. Ubi Societas Ibi Jus = La ou il y a une société, il y a le droit. §1 : Définition du droit. En quoi consiste le droit ? A : Une définition substantielle. Le droit est constitué d’un ensemble de règles, toutefois, un arrêt de la Cour de Cassation, un jugement d’un Tribunal qui dit qu’une personne est bien l’enfant d’une autre personne, ce n’est pas une règle, mais pourtant cela est constitutif de droit, c’est aussi un ensemble de décisions (Jurisprudence)

................................................. 86 DOCUMENTATION CDI.................................................................................................................................. 87 A LA UNE : JOURNEE MONDIALE DU LIVRE ET DU DROIT D’AUTEUR ................................................................. 87 ACTUALITES ..................................................................................................................................................... 87 RESSOURCES

processus historique de développement, le « libéralisme » est une philosophie politique. Celle-ci se décline en trois grandes dimensions : politique, économique, culturelle. Le libéralisme politique – entendu comme la primauté de l’État de droit, la préservation des droits et libertés fondamentales et l’acceptation du pluralisme démocratique – n’est contesté par personne au sein des sociétés développées. De la même manière, le libéralisme culturel renvoyant à la libéralisation des mœurs fait l’objet d’un

Krugman, The New-York Times 8 à l’affiche ● À NOS LECTEURS La semaine prochaine, le prix de vente au numéro de votre hebdomadaire passera à 3,50 euros. Une décision rendue nécessaire par l’augmentation de tous nos coûts : papier, impression, droits d’auteur, salaires, etc. La dernière augmentation remonte loin, au 4 octobre 2001 ; nous étions alors passés de 18 francs à 20 francs (soit 3,05 euros). Quant à nos tarifs d’abonnement, ils restent inchangés pour les mois à venir. d ’ u n c o n