Corrigé Bts Assurance 2011

et l’emploi : parcours et dispositifs, Les études de la Documentation française, septembre 2007). Concernant la population globale 13 % vivent audessous du seuil de pauvreté. Le rapport national de stratégie Inclusion sociale/protection sociale 2008-2011 souligne : « Les jeunes ont connu au cours des dernières décennies une détérioration relative de leur situation de revenus et connaissent souvent des difficultés importantes d’accès à l’emploi ». Il indique aussi : « que la pauvreté a très fortement

Professionnel 6 Brevet professionnel ou de technicien, BEA, BEC, BEI, BEH, capacité en droit 7 Baccalauréat d'Enseignement TECHNIQUE ou PROFESSIONNEL 8 Baccalauréat d'Enseignement GENERAL 9 Diplôme de 1er cycle universitaire : Bac + 2 (DEUG, DUT, BTS), Bac + 3 (Licence), DEUST, diplôme des professions sociales ou de la santé, d’infirmières 10 Diplôme de 2ème et 3ème cycle universitaire : Bac + 4 (maîtrise, master1 (dernière année du 2ème cycle de l'enseignement supérieur)) et Bac + 5 ou plus

suivant les conventions collectives. Les agents de maîtrise constituent le personnel d’encadrement de l’entreprise et qui ont un commandement direct sur les ouvriers et les employés. Se sont généralement les techniciens et les techniciens supérieurs (BT, BTS). Les cadres et ingénieurs sont de la catégorie supérieure. Ils sont diplômés des grandes écoles : administration, finance, juriste etc. Ils sont chargés de la conception et de la mise en œuvre de la politique de l’entreprise. L'exécution d'un contrat

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 Corrigés des tests de connaissances et des exercices guidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236 Index ...........................................................................

| |3ème Année Droit Privé | 2011– 2012 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours FSJP

identifiée comme un des principaux domaines conjuguant défi scientifique et enjeux applicatifs importants : un des six groupes de travail qui structurent ce GDR est centré autour de cette question. Le GDR Psycho-ergonomie, créé en 2008 pour durer jusqu’à 2011, est un réseau pluridisciplinaire soutenu par trois des Instituts du CNRS : Sciences biologiques, Sciences humaines et sociales, Sciences et Technologies de l’information et de l’ingénierie. L’ergonomie vise à rapprocher les systèmes techniques et

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347 Index. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348 Avant-propos Cet ouvrage s’adresse principalement aux étudiants qui préparent le BTS comptabilité et gestion des organisations. Il couvre l’intégralité des champs et des compétences techniques et organisationnelles des processus 1 à 9 du référentiel du diplôme : comptabilité financière, fiscalité, gestion sociale, gestion financière

caractères que la taxe ; mais la contrepartie n'est pas toujours en liaison directe du service rendu. Elle est fixe. Redressement fiscal : c'est le contrôle opéré par l'Administration fiscale en vue de détecter les erreurs éventuelles afin de les corriger. Taxe : c'est une prestation requise du secteur privé par voie de contrainte mais elle implique une contrepartie qui est le bénéfice du service directement rendu par la puissance publique) ou ses établissements spécialisés. Exemple : Taxe d'apprentissage

de la population. L’étude évalue à 16 milliards le coût du crime organisé (proxénétisme, drogue, contrefaçons, immigration clandestine). Les vols sont comptés pour environ 10 milliards. La plus grosse partie de ce préjudice est mutualisée via les assurances : chaque foyer paye des primes qui permettent de dédommager les victimes, et qui sont à peu près proportionnelles à l’importance globale de ce type de délinquance. Le vandalisme, évalué à 5,6 milliards, pèse de même beaucoup sur la collectivité

France (chiffres 2005). Le principal intérêt des agences est de concentrer les moyens sur les projets de plus grande portée économique alors que le financement de structures pérennes a pour effet un saupoudrage des moyens. La France est en train de corriger ce décalage, à la suite de la création en 2005 de l’Agence nationale de la recherche (ANR), une agence de moyens destinée à financer la recherche sur la base d’appel à projets, et de l’Agence de l’innovation industrielle (AII), chargée des grands