Corrige De Commentaire Sur La Ddhc

classiques Section 1. Les causes de l'avènement des finances publiques classiques Dès les premières semaines de la révolution, les révolutionnaires dégagent un certain nombre de principe en matière de finances publiques, qu'on retrouve dans la DDHC. Notamment deux articles fondamentaux : article 13 (fait référence au principe d'égalité devant l'impôt donc contre les privilèges) et 14 (le principe de légalité de l'impôt, régie donc par la loi, car la loi est l'expression de la volonté générale

confié à l’italien Pellegrino Rossi où il dit dans son cours que le droit constitutionnel est une manière de calmer les idées trop avancées. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. ») ou l’ouvrage d’Alexis Tocqueville (1835-1840) « De la démocratie en Amérique » . A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel

le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune

Le principe d’égalité Parmi les trois lois du service public, l’égalité est celle qui dispose des sources, fondements juridiques les plus nobles et les plus anciens et même les plus nombreux. Le principe d’égalité est proclamé notablement par la DDHC 1789 dans ces articles 1 et 6. C’est le premier fondement juridique de principe d’égalité en droit français. Le texte de la Constitution lui-même reprend ce principe d’égalité en proclamant, que la République assure l’égalité devant la loi de tous

pouvoirs (la loi est souveraine) B. La conception normative de la constitution C'est un ensemble de normes supérieures a d'autres. Dans certains états, loi et constitution pouvaient être incohérent. Avec une division des pouvoirs, on arrive a corriger ces erreurs. Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles Les sources matérielles Contenu : « Veritas non autoritas pacit legem » La vérité et non l’autorité font les lois. A. Pouvoir constituant et souverains originaires

choisi par élection. Des aménagements vont être ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universel.     Section  1 : Le suffrage restreint   Selon l’?Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes.   Paragraphe 1 :

sa propre initiative le tribunal de commerce peut se saisir d’office de la liquidation ou du redressement : cette disposition légale a fait l’objet d’un recours devant le CC qui a apprécié sa légalité : il a raisonné au regard de l’article 16 de la DDHC : séparation des pouvoirs et le CC ajoute que le principe d’impartialité des juridictions est indissociable de l’exercice des fonctions juridictionnelles. De cette impartialité, il en déduit «  en principe, une juridiction ne saurait disposer de la

/n du droit, mais qui est une sorte de correctif à ce qu'une application trop rigide des règles de droit pourrait avoir d'injuste dans la réalité concrète : c'est l'équité. Lorsque la loi elle-même autorise le recours à l'équité, un juge pourra corriger une règle de droit en faisant place à une appréciation en équité, pour ne pas appliquer la loi. 2. Autres !nalités du droit : Certaines règles sont indifférentes à l'idée de justice ou d'équité. Ce sont alors des règles de pure organisation sociale

représentants, choisi par élection. Des aménagements vont être ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universel. Section 1 : Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. Paragraphe 1 :

représentants, choisi par élection. Des aménagements vont être ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universel. Section 1 : Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. Paragraphe 1 : Les