Corrige Brevet Blanc

TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (En cours d’Impression –sortie prévue entre le 20 et le 30 janvier 2014 Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 www.EkoGest.blogspot.com www.facebook.com/iko.ges Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques

libéraux sont très partagés sur la théorie de Rawls, que certains trouvent plus social-démocrate, voire socialiste, que libérale). Les approches conséquentialiste et déontologique sont davantage complémentaires qu’opposées, chacune permettant de corriger les excès ou les insuffisances de l’autre, l’une regardant en aval de l’action et l’autre en amont. Vilfredo Pareto (1848-1923), sociologue et économiste italien. La déontologie (du grec deon, ce qu’il faut faire) est la science qui traite des devoirs

travail, est déjà ancien. Ce débat touche à la fois aux politiques publiques et au rôle des entreprises et des individus dans la constitution/l’accumulation du "capital humain". Les thèses européennes dominantes, bien résumées par exemple dans le livre blanc communautaire sur la nouvelle société cognitive, mette l’accent sur deux aspects : - La globalisation et l’avènement de la "société de l’information" exigent que l’Europe s’engage dans des systèmes de production à haute valeur ajoutée, dans lesquels

d’information, en affichant des créances (ou des dettes) nettes. Par exemple, une créance sur un client ne peut être diminuée par une dette envers ce même client. Ce principe peut expliquer la présence de compte clients créditeurs au passif. De même, pour corriger la comptabilisation d’une charge, on utilise un compte de transfert de charge qui est un compte de produit. 18 L’information comptable Les principes précédents sont sujets à une évolution qui se traduit par la reconnaissance de nouveaux principes

documents de synthèse. 1. Le patrimoine Le patrimoine d'une entreprise recouvre : • l'ensemble de ses droits de propriétés corporels et incorporels : terrains, bâtiments, installations, machines, stocks d'une part, fonds de commerce, brevets, licences, actions et créances d'autre part ; l'ensemble de ces droits constitue la situation active de l'entreprise ; • l'ensemble des droits détenus sur l'entreprise par les tiers, propriétaires et créanciers ; l'ensemble de ces éléments

d’information, en affichant des créances (ou des dettes) nettes. Par exemple, une créance sur un client ne peut être diminuée par une dette envers ce même client. Ce principe peut expliquer la présence de compte clients créditeurs au passif. De même, pour corriger la comptabilisation d’une charge, on utilise un compte de transfert de charge qui est un compte de produit. 18 L’information comptable Les principes précédents sont sujets à une évolution qui se traduit par la reconnaissance de nouveaux principes

boursière depuis le krach de 1929, ce texte modifie le gouvernement d'entreprise. Il introduit des mesures comme la certification sur l'honneur des comptes par les dirigeants et les directeurs financiers ou la répression accrue de la "criminalité en col blanc", ainsi qu'un volet comptable, avec un resserrement du contrôle des commissaires aux comptes et la mise en place d'une instance de surveillance le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), à qui ont été dévolus les fonctions d’inscription

documents de synthèse. 1. Le patrimoine Le patrimoine d'une entreprise recouvre : • l'ensemble de ses droits de propriétés corporels et incorporels : terrains, bâtiments, installations, machines, stocks d'une part, fonds de commerce, brevets, licences, actions et créances d'autre part ; l'ensemble de ces droits constitue la situation active de l'entreprise ; • l'ensemble des droits détenus sur l'entreprise par les tiers, propriétaires et créanciers ; l'ensemble de ces éléments

« fax », est un appareil électronique qui convertit l'image de documents en impulsions électriques pour les transmettre à un destinataire. Le premier essai de fax est réalisé en 1842 par l'inventeur franco-suisse Puthomme. Il dépose la demande de brevet le pour la transmission de documents écrits utilisant le réseau télégraphique, ceci avant l'invention du téléphone. Quand le fax a fait son apparition, les gens se sont exclamés : « c’est la mort de la poste ! »Le fax a effectivement explosé dans

minute ................................................................................. 337 à 339 L’acte en brevet ........................................................................................................ 340 à 344 Définition ................................................................................................................. 340 à 343 Utilisation de l’acte en brevet ............................................................................................ 344 L’authenticité