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l’empereur Théodose Ier en 395, l’empire fut de facto séparé en deux parties, chacune d’elles régie par un coempereur dont les édits étaient supposés s’appliquer dans les deux parties de l’empire. En 382 et en 418, des accords furent conclus entre les autorités de l’empire et les Wisigoths permettant aux Goths de s’établir sur le territoire romain. Les Francs se virent octroyer la même autorisation et, à titre de fœderati, eurent comme mission de protéger la frontière nord-est des Gaules. Avec le passage

cylindrique en diorite, découverte en 1902 et conservée au Louvre. Hammourabi ou Hammourapi (1792-1750 av. J.-C.) fut le fondateur de l’Empire babylonien. Le Code d’Hammourabi régit de façon détaillée de nombreuses branches du droit, par exemple les articles 135 et 170 de la stèle font la différence au point du vue successoral entre les enfants issus de justes noces et ceux issus de concubins. Autre exemple, le Décalogue (10 commandements donnés à Moïse sur le Mont Sinaï pour le peuple juif) et l’Ancien

qu’on appel l’Etat constitutionnel. Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime définit par la loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter

révoltes sous Louis XIII : fermeté. Faire en sorte que les Français soient obéissants. Louis XIV hérite de cette culture, il renonce au dialogue avec les Français (exemple : les états généraux n'ont plus été convoqués depuis 1614). Un autoritarisme politique.  une expression :  la propagande, (statuts, portraits du roi, le château de Versailles...) celui qui a parler d'absolutisme le plus et le plus fort, c'est Louis XIV. Un message adressé à son peuple et au monde. les lettres de cachet (avec lesquelles

chef de l’État, au PM et son Gouvernement), d'après l'Article 20 de la Constitution le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, mais pour appliquer cette politique nationale le Gouvernement a besoin d'institutions particulières qui se résument à l'administration. C'est donc un instrument qui dépend du pouvoir exécutif et qui là pour appliquer la politique nationale. Cette fonction administrative est spécifique car elle est distincte du pouvoir de légiférer, et elle se distingue

ces questions qui sont les plus intéressantes. Ce n’est donc pas un cours d’histoire conjoncturelle mais un cours d’histoire analytique du droit, des institutions publiques… qui tente de placer les règles de droit dans leur contexte historique, politique, théorique, économique…   Si vous avez des remarques ou des suggestions, n’hésitez pas… Site personnel : http://www.girollet.com/anne Chapitre 1. Les fondations romaines Le droit est l’ensemble des règles qui organise la vie en société : droit

mathématiques à savoir l’arithmétique, la géométrie, la musique et l’astronomie. Ce sont les fondements du savoir. Ces instruments sont : - Un livre à l’usage des marchands ouvert à la page de la division , thématique du XVIe , référence aux divisions politiques et religieuses + traduit l’ essor du capitalisme + et l’apparition de l’ère de l’imprimerie , en effet qui dit livre dit « imprimé » . - Un luth avec une corde cassée, emblème des divisions entre les princes italiens. A travers ce luth il invite

s’oppose à l’état dans lequel les autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état peut à peu près faire tous ce que bon lui semble. On oppose donc l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. C'est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définie par la loi. Cela signifie donc que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur

Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne bien ma vie, je ne suis pas tenté par la corruption). I / LE DROIT CONSTITUTIONNEL, UNE BRANCHE DU DROIT PUBLIC :

représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet en 987 et qui s’acheva en 1453 (fin de la guerre de 100 ans /du Moyen-Age). * La période des temps modernes (ancien régime) jusqu’en 1789. Dans quelles mesures le droit et les institutions des périodes précédentes ont-ils servis de modèle ? § 1 - Les racines historiques du droit français