Coquerel C Clément Bayard

extrême injustice. SUMUM JUS SUMUM INTERIA. Ex : Arrêt de Colmart, fausse cheminée pour obscurcir la maison du voisin ou encore fouille pour tarir une source. Affaire Clément Bayard 3 Aout 1915 : M Coquerel a érigé des barrières en fer pour empêcher son voisin, Clément Bayard de faire voler des dirigeables. Est ce que Clément Bayard peut se prévaloir du préjudice qu’il a subi. La Cour de Cassation a estimé que l’édifice avait pour seul but nuire à son voisin. La Cass ouvre à la voie au contrôle

est souvent encadré. En 1er lieu, personne n’est autorisé à abuser de ces droits. L’abus du droit de propriété (usage sans utilité normale pour le propriétaire et avec l’intention de nuire à autrui) est sanctionné. Affaire Coquerel c/ Clément Bayard, 3 aout 1915 : Coquerel avait installé sur son terrain des carcasses de bois de 16m de haut surmontées de tiges en fer pointues pour empêcher son voisin de manœuvrer son dirigeable. En 2nd lieu, il existe de nombreuses restrictions d’intérêt privé

d’appel de Colmar. Mais c’est surtout la fameuse affaire « clément Bayard » du 3 aout 1915 que cet abus de droit est reconnu. Coquerelle l’ennemi des dirigeables, a été déclaré fautif : il a abusé de son droit de propriété au détriment de C. Bayard car il a été établi que son droit de propriété avait été utilisé dans l’unique intention de nuire à la Sté C. Bayard. Comment caractériser l’abuse de droit ? Dans l’affaire C. Bayard, M. Coquerelle était clairement animé d’une intention de nuire. La 1ère

de l’affaire Clément Bayard qui met en évidence la théorie de l’abus de droit. Il y a une contradiction à dire que lorsque l’on est propriétaire on a un droit absolu sur son bien et que l’on puisse faire ce que l’on veut et dire en même temps que justement on ne peut pas faire ce que l’on veut. Le propriétaire dans le cas d’espèce a décidé de clore son fond, ce qui est normal, la législation ne prévoit pas de forme de clôture spécifique. Mais la clôture qui avait été faite par Coquerel était de nature

civiles ») : «  le droit est vivifié par la montée de la sève morale ». Josserand (1927, « de l’esprit des droits et de leurs relativités ») : l’idée selon laquelle il faut se servir des droits sans en abuser se répand (cf. l’affaire Clément Bayard contre Coquerelle dans fiches TD). Des principes moraux peuvent intervenir dans l’exercice d’un droit fondamental comme le droit de propriété. Il relève du pur bon sens de constater qu’il y a des rapports étroits entre le droit et la morale dans une société

l'intention de nuire peut se faire indirectement en prouvant un dommage causé à autrui ainsi que l'absence d'utilité pour son auteur. ⁃ → Summum jus summa injuria : « Un droit exercé au maximum crée une atteinte maximale » → affaire Clément Bayard contre Coquerel du 3 août 1915 D'autres affaires sont allées plus loin puisque lorsque le propriétaire n'a pas l'intention de nuire à autrui, il peut tout de même y avoir abus du droit lorsqu'il a agit sans motif sérieux et légitime ⁃ théorie des

d'autres salariés, de leur liberté de travail (Soc. 21 févr. 1978: Bull. civ. V, no 127; JCP CI 1978. I. 7087, no 14, obs. Teyssié et Descotte). Il en est de même du droit de propriété, qui contient une nuisance potentielle (Req. 3 août 1915, Coquerel c/ Clément-Bayard: GAJC, 11e éd., no 62). Récemment, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a refusé de caractériser un droit de grève en abus, au motif que « le risque de désorganisation de l’entreprise n’était pas caractérisé » (Ass. Plén. 23 juin