Coquerel C Clément Bayard

TD N°6 : Les restrictions apportées au droit de propriété Commentaire de l'arrêt du 3 aout 1915 : L'arrêt Clément – Bayard Le droit de propriété n'est pas un droit discrétionnaires, malgré son caractère absolu. En effet, même destiné à la satisfaction d'intérêts personnels, il ne confère pas à son titulaire, des prérogatives illimitées. Parmi ces limites au droit de propriété, existe la théorie de l'abus du droit de propriété. La juridiction auteur de la décision est la chambre des requêtes

avril 1810, défaut de motifs et de base légale. Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Coquerel a installé sur son terrain attenant à celui de Clément-Bayard, des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues ; que le dispositif ne présentait pour l'exploitation du terrain de Coquerel aucune utilité et n'avait été érigée que dans l'unique but de nuire à Clément-Bayard, sans d'ailleurs, à la hauteur à laquelle il avait été élevé, constituer au sens de l'article

appartenant à M. Bayard. M. Coquerel fait construire une structure sans utilité apparente constituée de deux carcasses de 15 mètres de longs hautes de 10-11 mètres surmontées de 4 piquets de fer de 2-3 mètres de long. Un des dirigeables a eu un accident et été déchiré à cause de ces structures M. Bayard demande à la justice la destruction de la structure et obtient le démontage des piquets de fer. Néanmoins M. Bayard veut la destruction totale de la structure. M. Clement –Bayard interjette appel

l'arrêt «Clément-Bayard» (C.cas, Req. 3 août 1915). C'est un litige entre deux voisins qui a amené cette jurisprudence. En l'espèce, Clément-Bayard, faisait décoller de son terrain, des ballons dirigeables qui passaient au-dessus de la propriété de son voisin, Coquerel. Celui-ci, jugeant ces survols trop fréquents, érigea sur son terrain, un amas de carcasses de bois et de ferrailles, afin de mettre fin aux vols de ballons dirigeables. Le dispositif de Coquerel, perça un ballon de Clément-Bayard, qui

légiférera ensuite dans le même sens. Affaire Clément Bayard : 1915 édification d’une fausse cheminée. L’arrêt de rejet rendu le 3 août 1915 par la chambre des requêtes de la cour de cassation offre une définition fondamentale, dans ce cas de la théorie de l’abus de droit. Coquerel, propriétaire d’un terrain sur lequel est bâtie son habitation, a pour voisin Clément Bayard, qui opère régulièrement des vols en dirigeable/montgolfière. Or Coquerel a dressé sur son terrain un dispositif constitué

avril 1810, défaut de motifs et de base légale. Attendu qu’il ressort de l’arrêt attaqué que Coquerel a installé sur son terrain attenant à celui de Clément-Bayard, des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues ; que le dispositif ne présentait pour l’exploitation du terrain de Coquerel aucune utilité et n’avait été érigée que dans l’unique but de nuire à Clément-Bayard, sans d’ailleurs, à la hauteur à laquelle il avait été élevé, constituer au sens de l’article

affaire « Clément Bayard » (3 août 1915) avec un homme qui avait mis des pics dans son jardin pour crever le dirigeable de son voisin. « Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Coquerel a installé sur son terrain attenant à celui de Clément-Bayard, des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues ; que le dispositif ne présentait pour l'exploitation du terrain de Coquerel aucune utilité et n'avait été érigée que dans l'unique but de nuire à Clément-Bayard, sans

2002). Cependant, la simple démonstration du caractère abusif de la rupture ne suffit pas à obtenir une indemnisation. En effet, la théorie de l’abus de droit reposant sur la responsabilité délictuelle (Colmar, 2 mai 1855 ; Req. 3 août 1915, Coquerel c/ Clément-Bayard), il est nécessaire de démontrer les autres conditions de l’article 1382 du Code Civil, et plus particulièrement l’existence d’une faute et d’un préjudice. S’agissant de la faute, il est traditionnellement admis que celle-ci résulte de la

la chambre des requêtes datant du 3 août 1915 (C.cas, Req. 3 août 1915) surnommé l'arrêt « Clément Bayard ». Dans cette affaire, Monsieur Coquerel, qui ne supportait plus le survol de son terrain par les ballons dirigeables de Monsieur Bayard, avait dressé sur son terrain des carcasses de bois suffisamment hautes pour pouvoir les percer. Lorsqu’un des ballons s’est crevé sur une des tiges, Monsieur Bayard a intenté une action en justice pour abus de droit et a obtenu gain de cause. Pour justifier

malveillance et une mauvaise foi remarquable. La Cour de cassation, en sa chambre des requêtes, dans un arrêt du 3 août 1915, communément appelé « arrêt Clément Bayard » a rendu une décision concernant des faits relativement surprenants qui lui ont permis de consacrer la théorie de l'abus de droit en matière de propriété. En l'espèce, M. Coquerel a installé sur son terrain des carcasses en bois de 16 mètres de hauteur, sur lesquelles il avait placé des tiges en fer pointues alors que son voisin