Convergences Divergences état Unitaire état Fédéral

développés en Grèce se trouve la démocratie, accompagnée d’une réflexion très approfondie sur ce système, notamment sur ses inconvénients. Cet héritage est important car l’exigence d’institutions démocratique est au cœur du projet européen depuis 1950 : nul État ne peut prétendre entrer dans l’Europe s’il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2) L’héritage romain Avec Rome, et pour la première et unique fois, une partie de l’Europe, de l’Angleterre

d’ emploi sont entreprises pour comprendre en partie les impacts du changement technologique. Le gouvernement fédéral est l’ acteur principal en science et technologie par son investissement de plus de cinq milliards de dollars chaque année. Antérieurement, il était possible de déterminer combien le gouvernement fédéral dépense et où il le fait. Le rapport, “Activités scientifiques fédérales” (Catalogue 88-204), publié en 1997, montre les objectifs socioéconomiques des dépenses en S-T. En plus de fournir

économique, des pays n'ont intérêt à avoir une monnaie commune que si1 : * ils sont intégrés économiquement ; * leurs économies ne réagissent pas trop différemment aux chocs économiques ; * il existe des mécanismes aptes à remédier aux divergences existantes ou pouvant apparaître. Parmi ces mécanismes, Jean Pisani-Ferry1 cite «  [les] migrations en réponse à des écarts de salaire, [les] mouvements de capitaux en cas d'écarts de rendement, ou simplement [la] flexibilité interne du système

plein forum romain ont disparu lorsque les Gaulois ont incendié Rome vers 390 av JC. A l’exclusion de cette mission de magistrats lors de la rédaction de la loi des douze tables, il n’y a pas beaucoup d’études comparatives. Le seul texte qui en fasse état comparait le droit hébreux et le droit romain. Le droit romain comportait toutefois des textes importants comme le code théodosien qui date de 438 qui reprend l’ensemble de la législation. Compilation rédigée à l’initiative de l’empereur Théodose

effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale... Les systèmes politiques sont nombreux: on y retrouve notamment la démocratie, le monarchisme, le féodalisme, le totalitarisme, l'autoritarisme

Systemes politiques compares CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR

CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL

et à l’utilisation de cadre théoriques interprétatifs plus adéquats2. Deux traits majeurs caractérisaient cependant les différentes études comparatives menées alors : l’importance donnée au développement séquentiel des sociétés et l’idée d’une convergence des sociétés vers un même modèle universel – ressemblant parfois fortement au modèle américain. Ces caractéristiques ont fait l’objet de critiques qui, si elles ont aujourd’hui pratiquement cessé, permettent de souligner les risques inhérents à

...... 82 3.2.3 L'extraterritorialité des droits nationaux de la concurrence. .......................................... 86 3.2.4 La coopération entre autorités nationales de la concurrence.......................................... 89 3.2.5 La convergence des droits nationaux de la concurrence. ................................................ 89 3.3 LES POLITIQUES MULTILATÉRALES DE LA CONCURRENCE. .......................................................... 90 3.3.1 Les carences de l'OMC en matière

Aloys Rigaut 1998-1999. SP. 2e année. MEMENTO DE DROIT. JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute