Convergences Divergences état Unitaire état Fédéral

terme du revenu par tête étant considéré comme indépendant du comportement des agents économiques (à l’instar des efforts d’investissement). Force a été de constater, par ailleurs, que les prévisions optimistes de la représentation standard (la convergence internationale en taux des revenus par tête et, dans une certaine mesure, en niveau) se heurtent à l’observation empirique. Procédant à un réexamen de la question des déterminants de la croissance, la contribution des nouveaux théoriciens s'est

Exemple: une décision prise par le Conseil européen des ministres européens peut très bien s’imposer à un Etat qui a marqué sa décision à l’encontre de cette mesure Quels sont les 2 autres piliers? 2)-politique étrangère de sécurité commune 3)-affaires intérieures et justice →à l’intérieur de ces 2 piliers, on décidera selon le modèle de coopération →dans ce modèle, un état peut proposer son droit de veto lors de l’adoption d’une décision →le terme général signifie que le droit communautaire

des alliances pour éviter la domination d’un Etat. Le développement de l’équilibre résultant d’alliances conclues entre ces états n’est pas suffisant pour assurer la paix. Apparaît une ébauche des communautés internationales. Les philosophes et les utopistes appellent cela l’effort de conceptualisation. Section II : Les premiers projets d’une Europe unie Se dessine par la suite une mosaïque de la haine et beaucoup de voix vont déplorer cet état et proposer des solutions. Il y avait une

la solidarité traditionnelle laissant l'individu moderne seul face aux risques, d'où la nécessité d'une intervention de substitution de l'Etat. 2 - L'origine paternaliste de la notion allemande d'Etat social. Après l'apparition de « Wolfaarstaat » (Etat bureaucratique et social), l'expression Sozialstaat, inventé en 1850 par Lorenz Von Stein, marque la naissance de l'expression d'Etat social en Allemagne. La réticence de la pensée allemande à une régulation par le tout marchand justifie un devoir

monde : faible densité normative et se prêtant à plusieurs interprétations (existence d’ambiguïté). C’est aussi un droit en mutation permanente, qui va vers davantage de juridicité ainsi que d’objectivation. Il n’est plus soumis au bon plaisir d’un seul Etat mais il tente de plus en plus d’être objectif. Cela reprend d’anciennes théories : « celui qui ne connaît pas son histoire est condamné à la revivre éternellement ». Il y a des références au droit naturel. C’est un droit qui s’adresse aux individus :

L’union européenne est un système hybride : elle se situe entre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral. Au départ, conceptions opposées. On a tenté de concilier tout le monde (système proche de la confédération) Au fur et a mesure des traités on a introduit des éléments de type fédéral : notre dernière constitution, non ratifiée, mais dont est né le traité simple a également fait avancer

cela il vaut mieux se marier que brûler en enfer car les rapports sexuels hors-mariage=fornication=enfer selon St-Paul, mais encore l'Eglise précise qu'il ne faut pas user de la sexualité n'importe comment, il ne faut plus céder à ses passions: en état d'ataraxie= méfiance vis-a-vis de la sexualité et de la femme. Selon Lénine dans le communisme: "lorque le communisme arrivera, les hommes s'habitueront graduellement à respecter les règles élémentaires de la vie en société, à les respecter sans violence

de chaque problème soulevé. Il ne faut retenir de ces connaissances que ce qui est strictement nécessaire au commentaire direct de la décision. Pour une décision concernant seulement la valeur des conventions internationales, il est inutile de faire état de connaissances détaillées sur leur régime juridique ou sur leur exécution. De même, si la décision rendue concerne une élection, il est hors de propos de réciter une partie de cours sur le droit électoral. A l'inverse, il ne serait pas explicatif

CONCURRENCE DOCUMENTS DE TRAVAIL 1. Constitution fédérale suisse : art. 27, 94-104 1.1. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1947) 1.2. Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Annexe 2 Accord OMC 1994) 1.3. Accord OMC sur les marchés publics 2. Droit suisse 2.1. Loi fédérale sur le marché intérieur 2.2. Loi fédérale sur les obstacles techniques au commerce 2.3. Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence

production est alors obtenue à l’aide de fonctions homogènes de degré supérieur à 1) d’où des coûts unitaires qui diminuent avec le volume de la production. En fait, A. SMITH, dans Recherche sur les causes et l’origine de la richesse des nations (1776), envisage déjà la possibilité de produire à coûts décroissants grâce à la division du travail permise par les grandes séries (d’où une diminution des coûts unitaires), dans son exemple de la manufacture d’épingles, la division du travail entre plusieurs agents