Convergences Divergences état Unitaire état Fédéral

constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution matérielle/formelle, droit constitutionnel, hiérarchie des normes. Textes fondamentaux Constitution du 4 octobre 1958 mise à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Bibliographie générale indicative

systèmes De Common Law V. Chapitre 5 : Les familles de droit mixte VI. Chapitre 6 : Le fédéralisme et la protection des minorités Au Canada et en Belgique VII. Conclusion du cours : la dynamique du droit comparé : mutations, Transplantations, convergences, communicabilité et perpétuation des traditions juridiques. 3 2 VIII. Glossaire Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 1011 I. CHAPITRE I : LE DOMAINE, LES FONCTIONS ET LES METHODES DU DROIT COMPARE Cours 1 – 11/10/10 1. Introduction Le

street America ou Puget Sound… légitime 1 extension vers le sud. b Une unité de façade, cimentée autour de considérations économiques voire diplomatiques - ALENA : réponse à l’UE : semble donner 1 impression d’unité à l’Am du Nord : cache des divergences. * Am du Nord : simple notion ou réalité reconsidérée ? ALENA : nait en 94, ne couvre pas toute l’économie. S’attache à rompre les barrières douanières et favoriser les flux commerciaux & financiers, avant de créer 1 dvpt régional. Am Latine

est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Dire que la République est indivisible signifie que la France est un État unitaire. Autrement dit, la France n’est pas une République fédérale. L’exemple type de l’État fédéral est les États-Unis. Cet État fédéral est composé de 50 États fédérés. Alors qu’en France il y’a : 𝟷 seul État ⇢ 𝟷 seule constitution ⇢ 𝟷 seul gouvernement ⇢ 𝟷 seul Parlement ⇢ 𝟷 seul peuple ⇢ 1 seule langue

C'est l'une quelconque des juridictions composant le pouvoir ou l'autorité judiciaire, qu'elle se situe en première instance, en appel ou au niveau de la cassation. Dans l'ordre judiciaire, on relève, même si les appellations peuvent différer d'un Etat à l'autre : - en première instance : les tribunaux de première instance ou de grande instance ou tribunaux régionaux, les tribunaux d'instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la

C'est l'une quelconque des juridictions composant le pouvoir ou l'autorité judiciaire, qu'elle se situe en première instance, en appel ou au niveau de la cassation. Dans l'ordre judiciaire, on relève, même si les appellations peuvent différer d'un Etat à l'autre ‍: - en première instance ‍: les tribunaux de première instance ou de grande instance ou tribunaux régionaux, les tribunaux d'instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo,

international (s’il y en a jamais eu également). L’ONU fournit une enceinte planétaire où s’ajustent, plus ou moins bien, plus ou moins mal, souveraineté des Etats et construction de la communauté internationale. L’ONU a besoin d’un type précis d’Etat. Cet Etat peut à la limite ne pas être démocratique; l’essentiel est qu’il joue à peu près convenablement les règles du jeu onusien : respect des territoires des autres Etats, acceptation d’obligations égales et mutuelles, règlement des conflits par la négociation

Avec un taux de syndicalisation avoisinant les 8 %, le syndicalisme français présente quelques particularités : - Il est caractérisé par un émiettement des syndicats qui est à comparer à l'Allemagne par exemple qui présente une structure largement unitaire. - Les syndicats sont fortement politisés en France alors qu'ils sont caractérisés par une absence affichée d’idéologie politique Outre-Rhin. - Le taux de syndicalisation en France est particulièrement faible, moins de la moitié de celui qui existe

européenne indispensable à la préservation de la paix » Depuis cette déclaration de nombreuses réalisations concrètes sont intervenues et les fondements de l’unification économique ont été assez bien posés mais l’objectif majeur, la création d’un Etat fédéral européen n’a pas été atteint Bref Historique La formation de l’Europe actuelle. Comme un édifice bien construit , l’Europe s’est faite sur des bases solides et communes, mais non sans difficulté et hésitation sur l’architecture à adopter

collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10 2 . Définition et caractéristiques du devp local 12