Convergence

rattrapage tant au niveau financier qu’au niveau humain, à l’image des pays baltes. Ils ont fait leur maximum pour accéder aux exigences des voisins de l’ouest et pour se conformer tant que possible aux acquis communautaires. Atteindre les critères de convergence (déficit public inférieur à 3% du PIB, dette publique inférieur à 60% du PIB, maîtrise de l‘inflation) et les critères de Copenhague (mise en place de la démocratie, respect des droits de l’homme, économie de marché, libre concurrence) a dès lors

particulier par l'emprunt. Ceci alourdit les charges de l'État. Lorsque la dette devient trop importante, l'État peut se retrouver paralysé (C'est le cas par exemple de nombreux pays africains) Le déficit est désormais limité par les critères de convergence liés au traité de Maastricht et à la monnaie unique (3% du PIB) II - La politique économique 1)Objectifs et moyens L'objectif des politiques économiques consiste principalement à lutter contre les dysfonctionnements de cette économie. Les deux

Gauche et les résultats des européennes font clairement état d'un échec politique. la seule véritable réussite du Front de Gauche fut l’élection présidentielle, que l’on peut presque voir comme un épiphénomène. En novembre 2013, Les Alternatifs, Convergences et alternative, la Fédération pour une alternative sociale et écologique, la Gauche anticapitaliste, des militants de Gauche unitaire et des personnalités précédemment non-membres d'une organisation politique lancent « Ensemble », un mouvement

1/01/99 ; En 97, le traité d’Amsterdam remplace le traité de Maastricht, et adopte le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). .Pour pouvoir passer à la monnaie unique, les pays membres de l’Union européenne (UE) devaient respecter des critères de convergence (définis par le PSC) : - limitation ou régulation de l’inflation : le taux d’inflation ne doit pas être supérieur de plus de 2 % de la moyenne des pays les plus performants - les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas être supérieurs de plus

la zone euro n’ont pas compensé le caractère plus restrictif de la politique monétaire, puisqu’ils se sont engagés dans la recherche de l’équilibre budgétaire (comme le souligne le document 1) dès les années 90 afin d’atteindre les critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht (3% de déficit maxi et 60% de dette publique maxi pour les finances publiques) et être qualifié pour faire partie de l’UEM ! On peut donc considérer que les politiques conjoncturelles durablement restrictives

années 1970 avec une collaboration sur les taux de change (SME : Système Monétaire Européen). Le projet de monnaie unique (UEM) est présenté par le traité de Maastricht (1992). Pour passer à l’euro, les pays devaient remplir des critères de convergence économique car, pour qu’une monnaie commune soit gérable, les pays devaient avoir une situation proche sur certains points : • • • • • Inflation maîtrisée Taux d’intérêts dans la moyenne européenne Taux de change stable Déficit budgétaire

1992, ratifié par la France en septembre 1992 par référendum et entré en vigueur le 1er novembre 1993, prévoit que les pays de l’Union européenne peuvent participer à l’Union économique et monétaire (UEM) à condition de remplir cinq "critères de convergence". Parmi ces critères, deux concernent le déficit et la dette cumulés de l’ensemble des administrations publiques (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales). d’une part, le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3%

l’importance et de la nature des dépenses, des recettes, et du déficit ou de l’excédent. Mais il influe aussi sur l’offre et sur les circuits de financement. Les politiques budgétaires restent nationales ; mais l’obligation de respecter les critères de convergence, puis le pacte de stabilité et de croissance (1997) contraignent l’action des gouvernements. L’obligation par exemple de ne pas avoir un déficit des finances publiques de plus de 3% du PIB limite les possibilités de relance de l’activité économique

comme il en existe depuis longtemps, et de plus sévères, pour les acteurs de l'économie marchande. Voici pourquoi le droit communautaire a innové en fixant aux finances publi ques des obligations matérielles qui ont d'abord servi de critères de convergence pour le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire et qui subsistent de façon pérenne comme principes de discipline budgétaire (article 104 du Traité sur la communauté européenne). La nouveauté n'est pas que cela figure dans

3% Introduction Les critères de convergence fixés en 1992 pour participer à l’Union Economique et Monétaire et précisés en 1997 par le pacte de stabilité et de croissance prévoient qu’un Etat membre s’il veut participer à cette Union respecte cinq contraintes. Parmi celles-ci deux concernent le déficit et la dette cumulés de l’ensemble des administrations publiques. Ainsi le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3% du Produit Intérieur Brut et la dette publique quant à elle