Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

(2) renforcé les modes pacifiques de règlement de différente internationaux. En 1899 à La Haye une conférence internationale de la paix a lieu. En 1904, USA propose une deuxième conférence. 18/10/1907 – la convention pour le règlement des conflits internationaux. Cette convention a été établie en vue de prévenir au tant que possible le recours a la force dans les rapports entre les états. Les puissances contractantes conviennent d’employer tout leurs efforts pour assurer le règlement pacifique

de vengeance, or la vengeance n’est pas un sentiment noble, mais humain. On peut maitriser la vengeance, on peut contenir l’envie de se venger. Mais néanmoins le sentiment de vengeance existe et il peut perdurer, surtout lorsque l’on pense que le crime est resté impuni. La vengeance est totalement déraisonnée et elle peut conduire l’individu à faire n’importe quoi, à éliminer le délinquant, à lui faire payer très cher ce qu’il a fait. Le sentiment de vengeance n’est donc pas un beau sentiment.

que le dt pénal ne reflète mieux l'état d'un pays donné à un moment donné. Les enjeux du dt pénal st pol et philosophique d'abord, but de fr reculer le criminalité. Le dt pénal rencontre d'autres disciplines qui s'intéressent à la criminalité. Le crime est une chose trop grave pr être abandonné aux seuls pénalistes, alr s'il faut admettre une concurrence entre ceux qui se penchent sur le criminalité, l'approche du dt pénal est juridique. Si le t pénal partage son objet scientifique, il l'en,visage

un environnement propre et à l’accès à l’eau potable ? Quid du droit à l’alimentation ? Ces droits ne sont-ils que des engagements programmatoires des Etats ou créent-ils des obligations directement justiciables lorsqu’ils sont inscrits dans des conventions internationales ? Il y a également un débat sur les nouveaux contenus des droits de l’homme (droits de l’environnement, droits de la nature ou des animaux, droits des générations futures). • Qui sont les destinataires des droits de l’homme ? Sont-ils

maintien de la validité ou de l’effet obligatoire de la règle primaire (par exemple, le droit de l’État lésé de mettre fin à un traité ou d’en suspendre l’application en cas de violation substantielle du traité, qui est reconnu à l’article 60 de la Convention de Vienne sur le droit des traités). Les articles ne disent rien non plus des conséquences indirectes ou additionnelles qui peuvent résulter de la réaction des organisations internationales à un comportement illicite. Dans l’exercice de leurs fonctions

une innovation, les organisations nazies. Les chefs d’accusation marquent une différence avec la Première Guerre mondiale liée à la nature du second conflit, qui a vu se dérouler l’explosion des crimes de guerre, la collaboration avec l’ennemi, le génocide. Ainsi les chefs d’accusation concernent-ils : – des crimes contre la paix (article 6a du statut du tribunal) ; – le complot et l’action concertée ; – des crimes de guerre (article 6b) ; – les crimes contre l’humanité, c’est-à-dire : « l’assassinat

analyse sociologique de la réalité. Il y a bien des règles que personne n’applique, il y a des comportements qui ne sont pas des règles et que tout le monde applique. Ex : les rapports sexuels avec une jeune femme de moins de 15 ans est un crime. Cependant, le procureur ne va pas poursuivre l’homme qui aura couché avec cette jeune femme lorsque les rapports ont été mutuellement consentis. Evolution des mœurs et opportunité d’instruire. Les individus sont les seuls vrais sujets de droit et

l’avait décidé. Telle est la réalité brute du génocide juif, en hébreu shoah. La décision de « faire disparaître » [3] le peuple juif de la terre, la détermination à décider de qui doit et ne doit pas habiter la planète, poussée en ses conséquences ultimes, signait la spécificité d’une entreprise, unique à ce jour, de modifier la configuration même de l’humanité. Les contemporains ont perçu l’inouï de la situation<N>« Il est hors de doute qu’il s’agit du crime le plus grave et le plus monstrueux jamais

suscite en nous différent sentiment, souvent d’horreur et d’angoisse, mais aussi des sentiments de mépris. Quoi qu’il en soit on ne reste pas indifférent aux phénomènes criminels. L’individu va toujours réagir. Les réactions individuelles face au crime peuvent être fort divers, on peut ressentir le besoin de vengeance, la vengeance peut conduire l’individu à faire n’importe quoi. On peut ressentir le besoin de justice. Réaction de compassion. Réaction de protection. Il nous faut un bon juge, il

s’attachant à dégager pour chacune d'elles la manière de procéder des pirates. A) Le problème de la définition de la piraterie maritime. La définition juridique de la piraterie qui prévaut aujourd’hui est encore celle édictée par la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982. Cette définition, comme nous le verrons en détail dans la seconde partie de ce dossier, est très restrictive. Elle ne prend pas en compte les effets de la mondialisation des flux d’aujourd’hui et ignore la faiblesse